Arrêté du 9 août 2019 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

NOR : TREL1924159A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/9/TREL1924159A/jo/texte
JORF n°0236 du 10 octobre 2019
Texte n° 6
ChronoLégi
Version initiale
Naviguer dans le sommaire


La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ;
Vu le règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, notamment son article 6 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-5 et L. 411-6 et R. 411-31 à R. 411-37 ;
Vu l'arrêté du 8 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe ;
Vu l'avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Guadeloupe n° 2018/13 en date du 4 octobre 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 17 octobre 2018 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 4 avril au 28 avril 2019, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrêtent :


  • Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout végétal vivant, toute fructification, toute propagule, ou toute autre forme prise par une espèce végétale au cours de son cycle biologique.


  • I. - Sont interdits sur tout le territoire de la Guadeloupe et en tout temps l'introduction sur le territoire, y compris le transit sous surveillance douanière, l'introduction dans le milieu naturel, la détention, le transport, le colportage, l'utilisation, l'échange, la mise en vente, la vente ou l'achat de spécimens vivants des espèces végétales énumérées en annexe I au présent arrêté.
    II. - L'introduction sur le territoire de la Guadeloupe, la détention, le transport, l'utilisation et l'échange de spécimens vivants des espèces mentionnées au I peuvent être autorisés par l'autorité administrative dans les conditions prévues au II de l'article L. 411-6 du code de l'environnement.
    III. - Les végétaux, les produits d'origine végétale et les autres biens susceptibles de constituer ou de véhiculer des spécimens vivants d'espèces mentionnées au I sont soumis aux contrôles prévus par l'article L. 411-7 du code de l'environnement, lorsqu'ils relèvent des codes de la nomenclature combinée établie par le règlement (CEE) n° 2658/87 du 23 juillet 1987 susvisé suivants :
    (i) ex 0602 90 45 (boutures racinées et jeunes plants)
    (ii) ex 0602 90 49
    (iii) ex 0602 90 50
    (iv) ex 1209 30 00 (semences)
    (v) ex 1209 99 99 (semences)


  • Les détenteurs d'un stock commercial de spécimens vivants appartenant à une espèce qui vient d'être inscrite par le présent arrêté en annexe I sont autorisés à détenir et à transporter ces spécimens, pour autant que les conditions suivantes soient remplies :
    1° Le stock était régulièrement détenu avant la date de publication du présent arrêté, et le détenteur s'est déclaré auprès de la préfecture de Guadeloupe dans un délai de 6 mois après la date de publication de cet arrêté ;
    2° Afin d'épuiser le stock, les spécimens le constituant sont :
    (i) soit vendus ou transférés, dans un délai maximum de 1 an après la date de publication de cet arrêté, à des établissements bénéficiaires de l'autorisation prévue au II de l'article L. 411-6 ;
    (ii) soit détruits.


  • Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE I


      Nom scientifique

      Nom vernaculaire

      Ambrosia artemisiifolia L., 1753

      Ambroisie à feuille d'armoise

      Ambrosia psilostachya DC., 1836

      Ambroisie à épis lisses

      Ambrosia trifida L., 1753

      Ambroisie trifide

      Acacia mangium Willd., 1806

      Mangium

      * Acacia saligna (Labill.) H.L.Wendl.

      * Ailanthus altissima (Mill.) Swingle

      Ailanthe glanduleux

      * Alternanthera philoxeroides (Mart.) Griseb., 1879

      Herbe à alligator

      * Andropogon virginicus L.

      Barbon de Virginie

      Angiopteris evecta (G.Forst.) Hoffm., 1794

      -

      Antigonon leptopus Hook. & Arn., 1838

      Liane-corail

      Arthrostemma ciliatum Pav.ex D.Don

      -

      * Asclepias syriaca L., 1753

      Herbe à la ouate, Herbe aux perruches

      * Baccharis halimifolia L., 1753

      Sénéçon en arbre

      Bambusa vulgaris Schrad. ex J.C.Wendl., 1810

      Bambou commun

      Bauhinia purpurea L., 1753

      Arbre à orchidées pourpre

      Bothriochloa bladhii (Retz.) S.T.Blake, 1969

      -

      * Cabomba caroliniana A.Gray, 1848

      Éventail de Caroline

      * Cardiospermum grandiflorum Sw.

      Vigne ballon

      Castilla elastica Sessé, 1794

      Caoutchouc du Mexique

      Cecropia peltata L., 1759

      Bois canon de Guyane

      Cenchrus purpureus (Schumach.) Morrone, 2010

      Pennisète pourpre, Herbe éléphant

      * Cenchrus setaceus (Forssk.) Morrone, 2010

      Herbe fontaine

      Clerodendrum chinense (Osbeck) Mabb., 1989

      Hortensia

      Clerodendrum quadriloculare (Blanco) Merr., 1905

      -

      Coccinia grandis (L.) Voigt, 1845

      Courge écarlate

      * Cortaderia jubata (Lemoine ex Carrière) Stapf

      Herbe de pampa pourpre

      Cryptostegia madagascariensis Bojer ex Decne., 1837

      Allamanda pourpre

      Cymbopogon schoenanthus (L.) Spreng., 1815

      Fausse-citronnelle

      Decalobanthus peltatus (L.) A.R.Simões & Staples, 2017

      -

      Dendrobium crumenatum Sw., 1799

      Orchidée colombe

      Dichrostachys cinerea (L.) Wight & Arn., 1834

      Acacia de Saint-Domingue

      Diplazium esculentum (Retz.) Sw., 1803

      -

      Diplazium proliferum (Lam.) Kaulf., 1824

      -

      * Eichhornia crassipes (Mart.) Solms, 1883

      Jacinthe d'eau

      * Ehrharta calycina Sm.

      * Elodea nuttallii (Planch.) H.St.John, 1920

      Elodée à feuilles étroites, Elodée de Nuttall

      Epipremnum aureum (Linden & André) Bunting, 1964

      Pothos doré

      Erigeron spp. L., 1753 sauf Erigeron bonariensis L., 1753 et E. polycladus Urb., 1903

      Flemingia spp. Roxb. ex W. T. Aiton, 1812

      Sainfoin du Bengale, herbe sèche ou flémingie

      Funtumia elastica (Preuss) Stapf, 1901

      Arbre à caoutchouc

      * Gunnera tinctoria (Molina) Mirb., 1805

      Gunnéra du Chili

      * Gymnocoris spilanthoides (D.Don ex Hook. & Arn.) DC.

      Faux hygrophile

      Hedychium coronarium J.Koenig, 1783

      Canne d'eau

      Hedychium flavescens N. Carey ex Roscoe 1824

      Gingembre jaune

      Hedychium gardnerianum Sheppard ex Ker Gawl., 1824

      Gingembre jaune ou longose

      Heliocarpus donnellsmithii Rose ex Donn. Sn., 1901

      Saint sacrement

      *Heracleum mantegazzianum Sommier & Levier, 1895

      Berce du Caucase

      *Heracleum persicum Desf. ex Fisch., 1841

      Berce de Perse

      * Heracleum sosnowskyi Manden., 1944

      : Berce de Sosnowski

      Heterotis rotundifolia (Sm.) Jacq.-Fél., 1981

      -

      * Humulus scandens Siebold & Zucc.

      Houblon du Japon

      Hydrocharitaceae Engl. (1894) sauf Limnobium laevigatum (Humb. & Bonpl. Ex Willd.) Heine,1968 : Najas guadalupensis (Spreng.) Magnus, 1889 et Thalassia testudinum Banks & Sol. ex König, 1805]

      * Hydrocotyle ranunculoides L.f., 1782

      Hydrocotyle fausse renoncule

      * Impatiens glandulifera Royle, 1833

      Balsamine de l'Himalaya

      Jacaranda mimosifolia D.Don, 1822

      -

      * Lagarosiphon major (Ridl.) Moss 1928

      Grand lagarosiphon

      * Lespedeza cuneata (Dum.Cours.) G.Don (Lespedeza juncea var. sericea (Thunb.) Lace & Hauech)

      Limnocharis flava (L.) Buchenau, 1868

      Limnocharis jaune

      Litsea glutinosa (Lour.) C.B.Rob., 1911

      -

      * Ludwigia grandiflora (Michx.) Greuter & Burdet, 1987

      Ludwigie à grandes fleurs

      * Ludwigia peploides (Kunth) P.H.Raven, 1963

      Jussie rampante

      * Lygodium japonicum (Thunb.) Sw.

      Fougère grimpante japonaise

      * Lysichiton americanus Hultén & H.St.John

      Faux arum

      Macrothelypteris torresiana (Gaudich.) Ching, 1963

      -

      Melinis minutiflora P.Beauv., 1812

      -

      Miconia calvescens DC., 1828

      Cancer vert

      * Microstegium vimineum (Trin.) A. Camu

      Herbe à échasses japonaise

      Mimosa spp. L., 1753 (dont * Prosopis juliflora (Sw.) DC. et sauf Mimosa casta L., 1753 ; M. ceratonia L., 1753 et M. pudica L., 1753)

      -

      * Myriophyllum aquaticum (Vell.) Verdc., 1973

      Myriophylle aquatique

      * Myriophyllum heterophyllum Michx., 1803

      Myriophylle hétérophylle

      Nephrolepis brownii (Desv.) Hoverkamp & Miyam, 2005

      -

      Neustanthus phaseoloides (Roxb.) Benth., 1852 :

      Kudzu ou faux-haricot

      Odontonema spp. Nees, 1842 sauf Odontonema nitidum (Jacq.) Kuntze, 1891

      -

      Oeceoclades maculata (Lindl.) Lindl., 1833

      -

      * Parthenium hysterophorus L. 1753

      Fausse camomille

      Paspalum dilatatum Poir., 1804

      * Persicaria perfoliata (L.) H. Gross

      Renouée perfoliée

      Pistia stratiotes L., 1753

      Laitue d'eau

      * Pueraria lobata (Willd.) Ohwi, 1947

      Kudzu

      * Pueraria montana var. lobata (Willd.) Maesen & S.M.Almeida ex Sanjappa & Predeep, 1992

      Kudzu

      Rubus alceifolius Poir., 1804

      Raisin marron, vigne maronne

      Rubus rosifolius Sm., 1791

      Framboisier

      Ruellia brevifolia (Pohl) C.Ezcurra, 1989

      Sagittaria montevidensis Cham. & Schltdl., 1827

      Sagittaire d'Argentine

      Salvinia minima Baker (1886)

      Petite salvinie

      * Salvinia molesta D.S.Mitch., 1972

      Salvinie géante

      Sansevieria hyacinthoides (L.) Druce, 1914

      Sansevière métallique

      Sansevieria trifasciata Prain, 1903

      -

      Selaginella plana (Desv.) Hieron., 1901

      -

      Selaginella willdenowii (Desv. ex Poir.) Baker, 1867

      Spathodea campanulata P.Beauv., 1805

      Tulipier du Gabon

      Spathoglottis plicata Blume, 1825

      -

      Sphenoclea zeylanica Gaertn., 1788

      -

      Syngonium podophyllum Schott, 1851

      -

      Syzygium jambos (L.) Alston, 1931

      -

      Thelypteris opulenta (Kaulf.) Fosberg

      Thunbergia alata Bojer ex Sims, 1825

      Oeil de Suzanne

      Thunbergia grandiflora (Roxb. ex Rottler) Roxb., 1820

      Liane mauve

      * Triadica sebifera (L.) Small (Sapium sebiferum (L.) Roxb.

      Arbre à suif chinois

      Triphasia trifolia (Burm.f.) P.Wilson, 1909

      Orangine

      Turnera subulata Sm., 1817

      Chevalier onze heures

      Typha domingensis Pers., 1807

      Massette australe

      Utricularia spp. L. 1753 sauf Utricularia alpina Jacq., 1760, U. gibba L., 1753 et U. jamesoniana Oliv., 1860

      -

      Vachellia farnesiana (L.) Wight & Arn., 1834

      -

      Vernicia fordii (Hemsl.) Airy Shaw, 1967

      -


      Les espèces marquées d'un astérisque (*) sont à la fois interdites dans l'Union européenne et non indigènes en Guadeloupe.


Fait le 9 août 2019.


La ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice adjointe de l'eau et de la biodiversité,
S. Saillant


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des mines,
S. Lhermitte
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 219,6 Ko
Retourner en haut de la page