Arrêté du 2 octobre 2019 portant homologation du circuit de vitesse de l'Anneau du Rhin (Haut-Rhin)

NOR : INTS1927931A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/2/INTS1927931A/jo/texte
JORF n°0234 du 8 octobre 2019
Texte n° 19
Version initiale
Naviguer dans le sommaire


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-21, R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21-2 ;
Vu le compte rendu de la visite sur place du 18 septembre 2018 de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse et les prescriptions qu'elle a établies en vue de l'homologation du circuit ;
Vu le procès-verbal de réalisation des travaux, en date du 13 mai 2019, établi par la direction départementale des territoires du Haut-Rhin ;
Vu le plan-masse du circuit et les plans complémentaires relatifs aux configurations de pistes certifiés conformes le 8 août 2019 par la direction départementale des territoires du Haut-Rhin ;
Vu l'avis du préfet du Haut-Rhin, en date du 29 août 2019, relatif à la sécurité, la tranquillité publiques et l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 26 septembre 2019,
Arrête :


  • Le circuit de vitesse de l'Anneau du Rhin, tel qu'il est décrit dans le plan-masse et dans les plans complémentaires relatifs aux configurations de pistes, annexés au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans.
    Les différentes configurations de piste sont homologuées pour les activités suivantes :


    - pistes C1 à C5 pour les activités de compétition ;
    - pistes L1 à L12 et E1 à E6 pour tout type d'activités à l'exclusion de la compétition.


    L'exploitant du circuit ou, dans le cadre de manifestations dûment déclarées, l'organisateur technique met en place les dispositifs amovibles figurant sur chacun des plans-masses annexés au présent arrêté.
    Les stands nos 52 et 53 ne peuvent être utilisés lors des compétitions.
    Le plan détaillé des zones réservées aux spectateurs prévues à l'article R. 331-21 du code du sport figure à l'annexe II.


  • Le nombre maximum et le type de véhicules admis simultanément sur ces différentes configurations de pistes sont fixés conformément à l'annexe III jointe au présent arrêté.


  • Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en permanence en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.


  • Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
    1. L'utilisation de la piste est autorisée de 9 heures à 20 heures.
    2. Des dérogations à la disposition visée au 1 ci-dessus ne sont possibles, dans la limite de 9 jours par an, que dans le cadre de manifestations dûment déclarées auprès du préfet.
    3. Les activités motos sont interdites en nocturne.
    4. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivant du code du sport, et mesurés à la source, au niveau de l'émission du système d'échappement de chaque véhicule, selon les règles techniques et de sécurité fixées par ces mêmes fédérations.
    5. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales d'utilisation du circuit.
    6. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
    7. Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande.
    8. Des mesures de bruit dans l'environnement sont effectuées périodiquement par l'exploitant, dans des conditions définies conjointement avec les services compétents de l'Etat. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant, lequel doit pouvoir les présenter à tout moment.


  • Le préfet du Haut-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE II
      PLAN DES ZONES RÉSERVÉES AUX SPECTATEURS



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


    • ANNEXE III
      NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE L'ANNEAU DU RHIN (HAUT-RHIN)
      Configurations de pistes C3 (2 962 mètres) et C4 (2 941 mètres)


      TYPE DE VÉHICULES

      NOMBRE AUTORISÉ

      En course

      Aux essais

      Voitures tourisme N-A-B-GT-FC-F 2000

      Vitesse

      40

      48

      Endurance (1 à 2 heures)

      46

      55

      Endurance (2 à 4 heures)

      50

      60

      Endurance (4 à 12 heures)

      56

      67

      Endurance (+ de 12 heures)

      60

      72

      Sport biplaces, monoplaces jusqu'à 2 000 cc

      Vitesse

      32

      38

      Endurance (1 à 2 heures)

      37

      44

      Endurance (2 à 4 heures)

      40

      48

      Endurance (4 à 12 heures)

      45

      54

      Endurance (+ de 12 heures)

      48

      57

      Sport biplaces plus de 2 000 cc

      Vitesse

      28

      34

      Endurance (1 à 2 heures)

      32

      39

      Endurance (2 à 4 heures)

      35

      42

      Endurance (4 à 12 heures)

      39

      47

      Endurance (+ de 12 heures)

      42

      50

      Monoplaces plus de 2 000 cc

      Vitesse

      24

      29

      Voiture de longueur inférieure à 3.70 m et de puissance inférieure à 135 kW (180 ch)

      Vitesse.

      58

      64

      (départ lancé obligatoire)

      Kart de puissance inférieure à 45 kW (60 ch)

      Vitesse

      60

      66

      Kart de puissance supérieure à 45 kW (60 ch)

      Vitesse

      58

      64

      (départ lancé obligatoire)

      VÉHICULES HISTORIQUES

      TYPE DE VÉHICULES
      Selon la limite d'âge fixée par les règles techniques et de sécurité

      NOMBRE AUTORISÉ

      En course,
      départ arrêté
      (valeurs départ lancé)

      Aux essais

      Voitures sport biplaces avant le 01/01/1966

      Voitures tourisme et GT

      Vitesse

      40 (44)

      48

      Endurance (1 à 6 heures)

      46 (50)

      55

      Endurance (+ de 6 heures)

      60 (66)

      72

      Voitures sport biplaces à partir du 01/01/1966

      Voitures monoplaces jusqu'à 1965

      Voitures monoplaces moins de 2 000 cm3 (hors F1) à partir du 01/01/1966

      Vitesse

      32 (35)

      38

      Endurance (1 à 6 heures)

      40 (44)

      48

      Endurance (+ de 6 heures)

      48 (53)

      57

      Voitures monoplaces plus de 2000 cm3 à partir du 01/01/1966, et F1 toute cylindrée

      24 (26)

      29


      Configurations de pistes C1 et C2 (3 621 mètres), et C5 (3 965 mètres)


      TYPE DE VÉHICULES

      NOMBRE AUTORISÉ

      En course

      Aux essais

      Voitures tourisme N-A-B-GT-FC-F2000

      Vitesse

      44

      54

      Endurance (1 à 2 heures)

      50

      60

      Endurance (2 à 4 heures)

      54

      65

      Endurance (4 à 12 heures)

      62

      74

      Endurance (+ de 12 heures)

      64

      78

      Sport biplaces, monoplaces jusqu'à 2 000 cc

      Vitesse

      36

      42

      Endurance (1 à 2 heures)

      40

      48

      Endurance (2 à 4 heures)

      44

      53

      Endurance (4 à 12 heures)

      50

      60

      Endurance (+ de 12 heures)

      52

      63

      Sport biplaces plus de 2 000 cc

      Vitesse

      32

      38

      Endurance (1 à 2 heures)

      36

      42

      Endurance (2 à 4 heures)

      38

      46

      Endurance (4 à 12 heures)

      44

      52

      Endurance (+ de 12 heures)

      46

      56

      Monoplaces plus de 2 000 cc

      Vitesse

      26

      32

      Voiture de longueur inférieure à 3.70 m et de puissance inférieure à 135 kW (180 ch)

      Vitesse.

      60 (départ lancé obligatoire)

      66

      Kart de puissance inférieure à 45 kW (60 ch)

      Vitesse

      60

      66

      Kart de puissance supérieure à 45 kW (60 ch)

      Vitesse

      60 (départ lancé obligatoire)

      66

      VÉHICULES HISTORIQUES

      TYPE DE VÉHICULES
      Selon la limite d'âge fixée par les règles techniques et de sécurité

      NOMBRE AUTORISÉ

      En course, départ arrêté
      (valeurs départ lancé)

      Aux essais

      Voitures sport biplaces avant le 01/01/1966

      Voitures tourisme et GT

      Vitesse

      44 (49)

      54

      Endurance (1 à 6 heures)

      54 (60)

      66

      Endurance (+ de 6 heures)

      62 (68)

      74

      Voitures sport biplaces à partir du 01/01/1966

      Voitures monoplaces jusqu'à 1965

      Voitures monoplaces moins de 2 000 cm3 (hors F1) à partir du 01/01/1966

      Vitesse

      36 (39)

      42

      Endurance (1 à 6 heures)

      44 (53)

      54

      Endurance (+ de 6 heures)

      50 (54)

      60

      Voitures monoplaces plus de 2 000 cm3 à partir du 01/01/1966, et F1 toute cylindrée

      26 (29)

      32


      Configurations de pistes L1 (3 628 mètres), L2 (3 921 mètres) et L6 (3 921 mètres)


      TYPE DE VÉHICULES

      NOMBRE

      Monoplaces et Sport Bi-place
      Tourisme et Grand-Tourisme

      18
      27


      Configurations de pistes L3 (2 954 mètres), L4 (2 941 mètres) et L5 (2 941 mètres)


      TYPE DE VÉHICULES

      NOMBRE

      Monoplaces et Sport Bi-place
      Tourisme et Grand-Tourisme

      16
      24


      Configuration de piste L7 (2 235 mètres)


      TYPE DE VÉHICULES

      NOMBRE

      Monoplaces et Sport Bi-place
      Tourisme et Grand-Tourisme

      14
      22


      Configuration de piste L8 (1 933 mètres)


      TYPE DE VÉHICULES

      NOMBRE

      Monoplaces et Sport Bi-place
      Tourisme et Grand-Tourisme
      Karts de puissance inférieure à 45 kW (60 ch)

      12
      18
      45


      Configuration de piste L9 (1 521 mètres)


      TYPE DE VÉHICULES

      NOMBRE

      Monoplaces et Sport Bi-place
      Tourisme et Grand-Tourisme
      Karts de puissance inférieure à 45 kW (60 ch)

      10
      15
      45


      Configurations de pistes E1, E2 (1 006 mètres), L10 (1 215 mètres) et L11 (1 077 mètres)


      TYPE DE VÉHICULES

      NOMBRE

      Monoplaces et Sport Bi-place
      Tourisme et Grand-Tourisme
      Karts de puissance inférieure à 45 kW (60 ch).

      8
      10
      33


      Configurations de pistes L12 (420 mètres), E5 (413 mètres) et E6 (404 mètres)


      TYPE DE VÉHICULES

      NOMBRE

      Monoplaces et Sport Bi-place
      Tourisme et Grand-Tourisme

      2
      4


      Configuration de piste E4 (653 mètres)


      TYPE DE VÉHICULES

      NOMBRE

      Monoplaces et Sport Bi-place
      Tourisme et Grand-Tourisme
      Karts de puissance inférieure à 45 kW (60 ch).

      5
      7
      20


      Configuration de piste E3 (880 mètres)


      TYPE DE VÉHICULES

      NOMBRE

      Monoplaces et Sport Bi-place
      Tourisme et Grand-Tourisme
      Karts de puissance inférieure à 45 kW (60 ch).

      6
      8
      24


      MOTOS
      Configurations de pistes C1 et C2 (3 621 mètres)


      TYPE DE VÉHICULES

      NOMBRE AUTORISÉ

      En course

      Aux essais

      Vitesse
      Endurance
      Side-cars

      41
      49
      25

      49
      49
      30


      Configurations de pistes C3 (2 962 mètres) et C4 (2 941 mètres)


      TYPE DE VÉHICULES

      NOMBRE AUTORISÉ

      En course

      Aux essais

      Vitesse
      Endurance
      Side-cars

      38
      46
      24

      46
      46
      29


      Configuration de piste C5 (3 965 mètres)


      TYPE DE VÉHICULES

      NOMBRE AUTORISÉ

      En course

      Aux essais

      Vitesse
      Endurance
      Side-cars

      43
      51
      27

      51
      51
      31


      Configurations de pistes L2 (3 621 mètres) et L6 (2 921 mètres)


      TYPE DE VÉHICULES

      NOMBRE

      Solos
      Side-cars

      49
      30


      Configurations de pistes L3 (2 954 mètres), L4 (2 941 mètres) et L5 (2 941 mètres)


      TYPE DE VÉHICULES

      NOMBRE

      Solos
      Side-cars

      46
      28


      Configurations de pistes L7 (2 235 mètres) et L8 (1 933 mètres)


      TYPE DE VÉHICULES

      NOMBRE

      Solos
      Side-cars

      37
      25


      Configuration de piste L9 (1 521 mètres),


      TYPE DE VÉHICULES

      NOMBRE

      Solos
      Side-cars

      30
      18


      Configurations de pistes L10 (1 215 mètres) et L11 (1 077 mètres)


      TYPE DE VÉHICULES

      NOMBRE

      Solos
      Side-cars

      25
      12


      Configuration de piste L12 (420 mètres)


      TYPE DE VÉHICULES

      NOMBRE

      Solos

      10


      Configurations de pistes E1, E2 (1 006 mètres)


      TYPE DE VÉHICULES

      NOMBRE

      Solos

      25


      Configuration de piste E3 (880 mètres)


      TYPE DE VÉHICULES

      NOMBRE

      Solos

      17


      Configuration de piste E4 (653 mètres)


      TYPE DE VÉHICULES

      NOMBRE

      Solos

      15


      Configurations de pistes E5 (413 mètres) et E6 (404 mètres)


      TYPE DE VÉHICULES

      NOMBRE

      Solos

      10


Fait le 2 octobre 2019.


Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité routière,
E. Barbe


(1) Le plan-masse et ses annexes peuvent être consultés au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité routière, sous-direction de la protection des usagers de la route, bureau de la législation et de la réglementation), 18-20, rue des Pyrénées, 75020 Paris, ainsi qu'à la préfecture du Haut-Rhin, 7, rue Bruat, BP 10489, 68020 Colmar Cedex.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 3 Mo
Retourner en haut de la page