Arrêté du 5 août 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à Mayotte

NOR : TREL1923287A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/5/TREL1923287A/jo/texte
JORF n°0232 du 5 octobre 2019
Texte n° 4
ChronoLégi
Version initiale


Publics concernés : collectivités territoriales et services déconcentrés de l'Etat.
Objet : mise en œuvre de la protection des habitats naturels.
Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : le présent arrêté fixe, pour Mayotte, la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté de protection par le préfet.
Références : l'arrêté est pris en application de l'article R. 411-17-7 du code de l'environnement. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


La ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 411-17-7 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 28 juin au 21 juillet 2019, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrêtent :


  • Les habitats naturels pouvant faire l'objet, sur le territoire de Mayotte, des interdictions définies au 3° du I de l'article L. 411-1 sont listés dans le tableau ci-dessous avec indication de leurs codes « typologie » et « Habref » :


    HABITATS NATURELS CONTINENTAUX

    CODE TYPOLOGIE

    CODE HABREF (CD_HAB)

    LITTORAL

    Vasières littorales

    Vasières littorales sans végétation vasculaire (hormis A1.01 Vasières médiolittorales (intertidales) sans végétation [voir typologie « marine »])

    A1.0

    26925

    Mangroves et forêts d'arrière-mangrove sur vases

    A1.1

    26926

    Marais littoraux sur vases

    A1.2

    26927

    Plages de sable et dunes marines avec végétation

    Plages de sables sans végétation vasculaire
    Végétations herbacées supralittorales des plages de sables

    A2.0
    A2.1

    26928
    26929

    Ourlets et friches supralittorales sur sables

    A2.2

    26904

    Végétations arbustives supralittorales des plages de sables

    A2.3

    26905

    Forêts supralittorales des plages de sables

    A2.4

    26906

    Plages de galets avec végétation

    Plages de galets sans végétation
    Végétations herbacées médiolittorales des plages de galets

    A3.0
    A3.1

    26907
    26908

    Végétations herbacées supralittorales des plages de galets

    A3.2

    26909

    Ourlets et friches supralittorales sur galets

    A3.3

    26910

    Végétations arbustives supralittorales des plages de galets

    A3.4

    26911

    Falaises et rochers maritimes

    Falaises et rochers maritimes sans végétation vasculaire

    A4.0

    26912

    Mangroves médiolittorales sur fond rocheux

    A4.1

    26913

    Platiers supralittoraux de beach-rocks

    A4.2

    26914

    Falaises et côtes rocheuses basaltiques

    A4.3

    26915

    Falaises et côtes rocheuses cinéritiques

    A4.4

    26916

    EAUX NON MARINES

    Lagunes

    B1

    26875

    Lacs, étangs, mares (eau saumâtre)

    Lacs, étangs, mares (eau saumâtre) sans végétation vasculaire

    B2.0

    26917

    Lacs, étangs, mares (eau douce)

    Lacs, étangs, mares (eau douce) sans végétation vasculaire

    B3.0

    26918

    Végétations aquatiques flottantes ou submergées des lacs, étangs, mares (eau douce)

    B3.1

    26919

    Parvo-roselières

    B3.2

    26920

    Végétations amphibies des lacs, étangs et mares (eau douce)

    B3.3

    26921

    Eaux courantes (permanentes et temporaires)

    Lits mineurs

    B5.1

    29750

    Lits majeurs et zone sous influence de la nappe d'accompagnement

    B5.2

    29751

    MARAIS ET PRAIRIES HUMIDES

    Roselières

    C1

    26880

    Magnocypéraies

    C2

    26888

    FALAISES, ROCHERS ET ÉBOULIS DE L'INTÉRIEUR

    Éboulis rocheux et pierriers

    Éboulis rocheux et pierriers sans végétation vasculaire

    D1.0

    26945

    Éboulis rocheux et pierriers végétalisés

    D1.1

    29758

    Falaises et rochers

    Falaises et rochers sans végétation vasculaire

    D2.0

    26946

    Falaises et rochers de basse altitude

    D2.1

    26947

    Falaises et rochers de moyenne altitude

    D2.2

    26948

    Falaises et rochers de haute altitude

    D2.3

    26949

    Grottes

    D3

    26893

    HERBES ET BROUSSAILLES NATURELLES À SEMI-NATURELLES

    Herbes et broussailles xérophiles à semi-xérophiles

    Végétations herbacées semi-xérophiles

    E1.1

    26950

    Fourrés xérophiles à semi-xérophiles

    E1.2

    26951

    Herbes et broussailles mésophiles

    Végétations herbacées mésophiles

    E2.1

    26952

    Fourrés mésophiles

    E2.2

    26953

    Herbes et broussailles hygrophiles d'altitude

    Végétations herbacées hygrophiles d'altitude

    E3.1

    26954

    Fourrés hygrophiles d'altitude

    E3.2

    26955

    FORÊTS

    Forêts caducifoliées sèches à semi-sèches

    Forêts caducifoliées à semi-caducifoliées, sèches à semi-sèches à Mimusops comorensis

    F1.1

    26956

    Forêts caducifoliées sèches de pente et d'éboulis à Poupartia gummifera et Commiphora arafy

    F1.2

    26957

    Forêts sempervirentes mésophiles

    Forêt mésophile au vent à Chrysophyllum boivinianum et Filicium decipiens

    F2.1

    26958

    Forêt mésophile sous le vent à Sterculia madagascariensis et Scolopia maoulidae

    F2.2

    26959

    Forêts sempervirentes hygrophiles d'altitude

    Forêts hygrophiles de moyenne altitude

    F3.1

    26960

    Forêts néphéliphiles des crêtes

    F3.2

    26961

    Forêts hydromorphes

    Forêts marécageuses

    F4.1

    26962

    Forêts galeries des ripisylves

    F4.2

    26963

    Forêts mésohydromorphes alluviales

    F4.3

    26964


    HABITATS MARINS

    CODE TYPOLOGIE

    CODE HABREF (CD_HAB)

    HABITATS CÔTIERS

    Récif frangeant

    Pente externe

    MAY11.1

    28771

    Platier

    MAY11.2

    28772

    Fonds durs, roches

    MAY12

    28773

    Algueraies

    MAY13

    28774

    Herbiers de phanérogames marines

    MAY14

    28775

    Vasières

    MAY15

    28776

    Plages

    MAY16

    28777

    Milieu pélagique

    MAY17

    28778

    LAGON

    Sables

    MAY21

    28780

    Fonds sablo-vaseux

    MAY22

    28781

    Bancs de sables émergés

    MAY23

    28782

    Algueraies et herbiers de phanérogames marines

    MAY24

    28783

    Vases

    MAY25

    28784

    Récif interne (ou de lagon)

    Pente externe

    MAY26.1

    28786

    Platier

    MAY26.2

    28787

    Pâtés coralliens profonds

    MAY27

    28788

    Milieu pélagique

    MAY28

    28789

    RÉCIF BARRIÈRE

    Pente externe

    Pente externe supérieure 0-40/50 m

    MAY31.1

    28792

    Pente externe profonde > 40-50 m

    MAY31.2

    28793

    Platier

    MAY32

    28794

    Algueraies

    MAY33

    28795

    Herbiers de phanérogames marines

    MAY34

    28796

    Pente interne

    MAY35

    28797

    Milieu pélagique

    MAY36

    28798

    EXTÉRIEUR LAGON

    Compartiment benthique

    MAY41

    28800

    Compartiment pélagique

    MAY42

    28801


  • Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 août 2019.


La ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
T. Vatin


La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général des outre-mer,
C. Giusti

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