Version initiale

  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2019-2020


    Vendredi 4 octobre 2019


    A 9 heures. - 1re séance publique :
    Suite de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2187 et n° 2243).
    Rapport de M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, MM. Hervé Saulignac, Philippe Berta, Jean-François Eliaou et Mme Laëtitia Romeiro Dias, au nom de la commission spéciale.
    A 15 heures. - 2e séance publique :
    Suite de l'ordre du jour de la première séance.
    A 21 h 30. - 3e séance publique :
    Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 198 Ko
Retourner en haut de la page