Arrêté du 25 septembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2019 :
    Le retrait de M. PAULET (Jean-Marie, Armand), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Marie PAULET, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire à la résidence du Vigan (Gard), est accepté.
    Par suite du retrait de M. PAULET (Jean-Marie, Armand), la société civile professionnelle « Jean-Marie PAULET, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
    L'office de notaire à la résidence du Vigan (Gard) dont était titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marie PAULET, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est supprimé.
    Les retraits de M. BURTET (Jean-Sébastien, Thierry) et de Mme HURON (Sylvie, Isabelle), épouse CHERINO, notaires, associés, membres de la société civile professionnelle « Jean-Sébastien BURTET et Sylvie HURON-CHERINO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire à la résidence du Vigan (Gard), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. BURTET (Jean-Sébastien, Thierry) et de Mme HURON (Sylvie, Isabelle), épouse CHERINO, la société civile professionnelle « Jean-Sébastien BURTET et Sylvie HURON-CHERINO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
    La société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL VIGANAIS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Vigan (Gard), en remplacement de la société civile professionnelle « Jean-Sébastien BURTET et Sylvie HURON-CHERINO, notaires, associés ».
    M. PAULET (Jean-Marie, Armand), M. BURTET (Jean-Sébastien, Thierry) et Mme HURON (Sylvie, Isabelle), épouse CHERINO, sont nommés notaires associés.
    L'office de notaire à la résidence du Vigan (Gard) dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL VIGANAIS » est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

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