Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris - Orly et Paris - Charles-de-Gaulle

NOR : TREA1927510A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/30/TREA1927510A/jo/texte
JORF n°0230 du 3 octobre 2019
Texte n° 6

Version initiale


Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,
Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, modifié par le règlement (CE) n° 793/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 21 avril 2004, notamment ses articles 3 et 6 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 132-4 et R. 221-12 ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris - Orly et Paris - Charles-de-Gaulle ;
Vu l'avis rendu par le comité exécutif pour les aéroports parisiens du comité de coordination des aéroports français lors de la réunion du 20 septembre 2019,
Arrête :


  • Le 2 du I de l'annexe à l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est remplacé par le texte et le tableau de l'annexe 1 ci-jointe.


  • Le II de l'annexe à l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est remplacé par le texte et le tableau de l'annexe 2 ci-jointe.


  • Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE 1


      2. Capacité des terminaux


      Pour l'utilisation des terminaux de l'aéroport de Paris-Orly, le coordonnateur prend en compte la capacité de traitement du trafic dans chacun des terminaux. Elle correspond aux nombres maximaux de passagers au départ par 20 et 120 minutes mentionnés dans le tableau ci-après.
      Pour ce faire, le coordonnateur évalue l'impact de chaque attribution de créneau horaire sur les tranches de 20 minutes et 120 minutes concernées en regard des nombres maximaux, sur la base de l'appareil envisagé et d'un coefficient de remplissage moyen.
      Dans les cas où l'attribution d'un créneau horaire conduirait au dépassement d'un ou des deux nombres maximaux, le coordonnateur, en liaison avec le Groupe ADP, requiert la coopération du transporteur aérien concerné en vue de lui faire modifier, dans toute la mesure du possible, l'horaire sollicité.


      A compter de la saison aéronautique d'été 2020


      Terminal

      Nombre maximal de passagers
      par 20 min au départ

      Nombre maximal de passagers
      par 120 min au départ

      Orly 1

      1400

      4700

      Orly 2

      550

      1800

      Orly 3

      1500

      4300

      Orly 4

      1100

      3400


    • ANNEXE 2
      II.-Capacité de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle
      1. Capacité globale


      A compter de la saison aéronautique d'été 2020


      Heures Locales

      Arrivées
      par
      10 minutes

      Arrivées
      par heure

      Arrivées
      par tranche
      de 60 minutes
      glissantes par pas
      de 10 minutes

      Départs
      par
      10 minutes

      Départs
      par heure

      Départs
      par tranche
      de 60 minutes
      glissantes
      par pas
      de 10 minutes

      Total
      arrivées + départs
      par heure

      0 h à 0 h 59

      7 (6)

      30

      73

      7 (6)

      25

      78

      40

      1 h à 1 h 59

      7 (6)

      20

      7 (6)

      25

      40

      2 h à 2 h 59

      7 (6)

      20

      7 (6)

      20

      32

      3 h à 3 h 59

      7 (6)

      20

      7 (6)

      20

      32

      4 h à 4 h 59

      7 (6)

      20

      7 (6)

      20

      32

      5 h à 5 h 59

      8 (2)

      30

      7 (6)

      25

      40

      6 h à 6 h 59

      11 (1)

      41

      8 (2)

      38

      67

      7 h à 7 h 59

      12 (3)

      50

      13 (3)

      66

      103

      8 h à 8 h 59

      13 (1)

      62

      12 (3)

      62

      109

      9 h à 9 h 59

      12 (3)

      62

      13 (2)

      64

      120

      10 h à 10 h 59

      12 (3)

      60

      13 (1)

      67

      111

      11 h à 11 h 59

      12 (3)

      61

      13 (1)

      63

      112

      12 h à 12 h 59

      12 (3)

      54

      13 (2)

      65

      111

      13 h à 13 h 59

      12 (3)

      55

      13 (3)

      70

      110

      14 h à 14 h 59

      13 (3)

      58

      13 (1)

      63

      105

      15 h à 15 h 59

      13 (1)

      56

      13 (3)

      65

      108

      16 h à 16 h 59

      12 (1)

      56

      13 (1)

      63

      107

      17 h à 17 h 59

      13 (3)

      61

      12 (3)

      62

      107

      18 h à 18 h 59

      13 (1)

      60

      13 (2)

      62

      111

      19 h à 19 h 59

      13 (3)

      64

      12 (3)

      62

      109

      20 h à 20 h 59

      13 (1)

      56

      14 (2)

      64

      108

      21 h à 21 h 59

      12 (3)

      53

      13 (2)

      55

      99

      22 h à 22 h 59

      13 (1)

      47

      11 (6)

      41

      80

      23 h à 23 h 59

      8 (6)

      40

      10 (6)

      30

      62


      Le sigle N (M) signifie que, au cours de la tranche horaire correspondante, au plus N mouvements peuvent être acceptés sur M périodes de 10 minutes, N-1 mouvements pendant les 6-M autres périodes de 10 minutes, sous réserve du respect des autres contraintes.


      2. Capacité des terminaux


      Pour l'utilisation des terminaux de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le coordonnateur prend en compte la capacité de traitement du trafic dans chacun des terminaux. Elle correspond aux flux maximaux de passagers au départ d'une heure mentionnés dans le tableau ci-après.
      Pour ce faire, le coordonnateur évalue l'impact de chaque attribution de créneau horaire sur les tranches d'une heure concernées en regard des flux maximaux, sur la base de l'appareil envisagé et d'un coefficient de remplissage moyen.
      Dans les cas où l'attribution d'un créneau horaire conduirait au dépassement d'un ou des deux flux maximaux, le coordonnateur, en liaison avec le Groupe ADP, requiert la coopération du transporteur aérien concerné en vue de lui faire modifier, dans toute la mesure du possible, l'horaire sollicité.


      A compter de la saison aéronautique d'été 2020


      Terminal

      Flux maximal de passagers
      par heure au départ

      Terminal 1

      2 000

      Terminal 3

      1 000

      Terminal 2A

      1 000

      Terminal 2C

      800

      Terminal 2B

      1 500

      Terminal 2D

      Terminal 2E

      5 600

      Terminal 2F

      2 800

      Terminal 2G

      700


Fait le 30 septembre 2019.


Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
M. Borel

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 232,4 Ko
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