Décret n° 2019-1013 du 2 octobre 2019 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels

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Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels,
Décrète :


  • L'article 1er du décret du 18 mai 2017 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Le cabinet d'un ministre, d'un ministre délégué ou d'un secrétaire d'Etat peut comprendre, en outre, un membre chargé du suivi de l'exécution des réformes. »


  • Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 octobre 2019.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Edouard Philippe

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 169,7 Ko
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