Publics concernés : activités dans lesquelles les travailleurs sont exposés ou susceptibles d'être exposés à des agents chimiques dangereux.
Objet : introduction de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) réglementaires indicatives.
Entrée en vigueur : les VLEP issues de la directive (UE) 2017/164 de la Commission du 31 janvier 2017 établissant une quatrième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification des directives de la Commission 91/322/CEE, 2000/39/CE et 2009/161/UE seront applicables le 1er juillet 2020.
Notice : le présent arrêté porte transposition de substances visées par la directive (UE) 2017/164 de la Commission du 31 janvier 2017 établissant une quatrième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification des directives de la Commission 91/322/CEE, 2000/39/CE et 2009/161/UE.
La ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Vu la directive (UE) 2017/164 de la Commission du 31 janvier 2017 établissant une quatrième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification des directives de la Commission 91/322/CEE, 2000/39/CE et 2009/161/UE ; Vu le code du travail, notamment son article R. 4412-150 ; Vu l'arrêté du 30 juin 2004 modifié établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R. 4412-150 du code du travail ; Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail du 17 décembre 2018 ; Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 7 mars 2019, Arrêtent :
Dans le tableau annexé à l'arrêté du 30 juin 2004 susvisé, les lignes suivantes sont ajoutées : «
Dénomination
Numéro CE (1)
Numéro CAS (2)
Valeur limite d'exposition professionnelle
Valeur limite d'exposition professionnelle
Observations
Mesures transitoires
8h (3)
court terme (4)
mg/ m3 (5)
ppm (6)
fibres par cm3
mg/ m3
ppm
fibres par cm3
Acide acétique
200-580-7
64-19-7
25
10
-
50
20
-
-
-
Acide acrylique
201-177-9
79-10-7
29
10
-
59 (9)
20 (9)
-
-
-
Acroléine
203-453-4
107-02-8
0,05
0,02
-
0,12
0,05
-
-
-
Amitrole
200-521-5
61-82-5
0,2
-
-
-
-
-
-
-
But-2-yne-1,4-diol
203-788-6
110-65-6
0,5
-
-
-
-
-
-
-
Diacétyle
207-069-8
431-03-8
0,07
0,02
-
0,36
0,1
-
-
-
Ether diphénylique
202-981-2
101-84-8
7
1
-
14
2
-
-
-
2-Ethylhexan-1-ol
203-234-3
104-76-7
5,4
1
-
-
-
-
-
-
Calcium (dihydroxyde de) fraction alvéolaire
215-137-3
1305-62-0
1
-
-
4
-
-
-
-
Calcium (oxyde de) fraction alvéolaire
215-138-9
1305-78-8
1
-
-
4
-
-
-
-
Formiate de méthyle
203-481-7
107-31-3
125
50
-
250
100
-
Peau (7)
-
Lithium (hydrure de) fraction inhalable
231-484-3
7580-67-8
-
-
-
0,02
-
-
-
-
Manganèse et ses composés fraction alvéolaire exprimé en manganèse
-
-
0,05
-
-
-
-
-
-
-
Manganèse et ses composés fraction inhalable exprimé en manganèse
-
-
0,2
-
-
-
-
-
-
-
Nitroéthane
201-188-9
79-24-3
62
20
-
312
100
-
Peau (7)
-
Potassium (cyanure de) exprimé en cyanure
205-792-3
151-50-8
1
-
-
5
-
-
Peau (7)
-
Orthosilicate de tétraéthyle
201-083-8
78-10-4
44
5
-
-
-
-
-
-
Sodium (cyanure de) exprimé en cyanure
205-599-4
143-33-9
1
-
-
5
-
-
Peau (7)
-
Soufre (dioxyde de)
231-195-2
7446-09-5
1,3
0,5
-
2,7
1
-
-
-
Terphényle hydrogéné
262-967-7
61788-32-7
19
2
-
48
5
-
-
-
Trinitrate de glycérol
200-240-8
55-63-0
0,095
0,01
-
0,19
0,02
-
Peau (7)
-
1) Inventaire européen des substances chimiques existantes (EINECS). 2) Numéro du Chemical Abstract Service (American Chemical Society). 3) Mesurée ou calculée par rapport à une période de référence de 8 heures, moyenne pondérée dans le temps. 4) Valeur limite au-dessus de laquelle il ne devrait pas y avoir d'exposition et qui se rapporte à une période de quinze minutes sauf indication contraire. 5) mg/ m3 : milligrammes par mètre cube d'air à 20° C et 101,3 kPa (760 mm de mercure). 6) ppm : partie par million en volume dans l'air (ml/ m3). 7) la mention “ peau ” accompagnant la limite d'exposition professionnelle indique la possibilité d'une pénétration cutanée importante. 8) La mention “ bruit ” accompagnant la limite d'exposition professionnelle indique la possibilité d'une atteinte auditive en cas de co-exposition au bruit. 9) Valeur limite sur une période de référence de 1 minute.
Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 septembre 2019.
La ministre du travail, Pour la ministre et par délégation : Le directeur général du travail, Y. Struillou
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Pour le ministre et par délégation : Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques. C. Ligeard