Arrêté du 30 septembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination de commissaires du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière

Version initiale


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 30 septembre 2019, il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière de M. Jean-Luc LE MERCIER à compter du 1er octobre 2019.
    M. Denis LARRIBAU, procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière à compter du 1er octobre 2019.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183,4 Ko
Retourner en haut de la page