Arrêté du 23 septembre 2019 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 23 septembre 2019, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription mentionnée, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :


    Circonscription Occitanie


    Nom

    Prénom

    Date de naissance

    Lieu de naissance

    FOURCADE

    Julia

    29/11/86

    REIMS (51)

    GUTIERREZ

    Cécile

    22/06/82

    FOIX (09)


    Le titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.

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