Arrêté du 19 septembre 2019 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

NOR : MICC1927310A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/19/MICC1927310A/jo/texte
JORF n°0226 du 28 septembre 2019
Texte n° 25
Version initiale

  • Par arrêté du ministre de la culture en date du 19 septembre 2019, le centre de gestion de la fonction publique du Nord, sis 14, rue Jeanne-Maillotte, 59000 Lille, est agréé pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support numérique, au moyen de son système d'archivage électronique hébergé par les centres serveurs de Lezenne (centre de concours et d'examen Pierre Mauroy, bâtiments A et C, ZI du Hellu, 1, rue Paul-Langevin 59260 Lezenne) et d'Amiens (L'Arche-Vallée des Vignes, 43, avenue d'Italie, 80090 Amiens).
    Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.

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