Arrêté du 16 septembre 2019 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié de l'appel à projets « Concours French tech tremplin »

NOR : PRMI1925265A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/16/PRMI1925265A/jo/texte
JORF n°0225 du 27 septembre 2019
Texte n° 5

Version initiale


Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2017-1706 du 18 décembre 2017 relatif au secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 3 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 5 janvier 2018 modifié portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 2 juillet 2018 modifiée entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Adaptation et qualification de la main-d'œuvre » volet « French Tech ticket et diversité ») ;
Vu le décret n° 2010-442 du 3 mai 2010 fixant la liste des établissements et sociétés mentionnés à l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2019 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Concours French tech tremplin »,
Arrête :


  • Le cahier des charges modifié de l'appel à projets « Concours French tech tremplin », relatif à l'action « Adaptation et qualification de la main-d'œuvre » volet « French Tech ticket et diversité » du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2019.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement,
G. Boudy

(1) Le cahier des charges est consultable aux adresses suivantes : https://www.bpifrance.fr/ et celui du secrétariat général pour l'investissement (https://www.gouvernement.fr/vous-avez-un-projet-consultez-les-aap).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 198,6 Ko
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