Avis aux importateurs de semences et plants en provenance de pays tiers

Version initiale


  • L'avis aux importateurs de semences et plants en provenance de pays tiers, publié au Journal officiel du 29 juillet 2016 (NOR : AGRG1620760V), est ainsi modifié :
    La liste des espèces pour lesquelles l'importation de semences et de plants est soumise à déclaration d'importation et à visa préalable auprès des services administratifs compétents est complétée par la ligne suivante :
    «


    0713.50.00 (10)

    Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina et Vicia faba var. minor), destinées à l'ensemencement

    GNIS


    ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 187,3 Ko
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