Arrêté du 17 septembre 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en Guyane

NOR : TREL1926806A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/17/TREL1926806A/jo/texte
JORF n°0224 du 26 septembre 2019
Texte n° 10

Version initiale


Publics concernés : collectivités territoriales et services déconcentrés de l'Etat.
Objet : mise en œuvre de la protection des habitats naturels.
Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : le présent arrêté fixe, pour la Guyane, la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté de protection par le préfet.
Références : l'arrêté est pris en application de l'article R. 411-17-7 du code de l'environnement. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, et notamment son article R. 411-17-7 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 26 juillet au 25 août 2019, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrête :


  • Les habitats naturels pouvant faire l'objet, sur le territoire de Guyane, des interdictions définies au 3° du I de l'article L. 411-1 sont listés dans le tableau ci-dessous avec indication de leurs codes « typologie » et « Habref » :


    HABITATS NATURELS CONTINENTAUX

    CODE TYPOLOGIE

    CODE HABREF (CD_HAB)

    HABITATS LITTORAUX ET HALOPHILES

    Habitats littoraux et benthiques non-récifaux

    Dunes maritimes littorales, cheniers et plages de sable, groupements psammophiles

    G11.1

    2432

    Côtes rocheuses, falaises maritimes, grottes, groupements lithophiles adlittoraux

    G11.3

    2434

    Vasières, prés salés, steppes salées

    G11.4

    2435

    Mangroves, groupements halophiles sur vases

    G11.5

    2436

    Sables sans herbier

    G11.6

    2437

    Estuaires et embouchures de fleuves

    G11.D

    29782

    Iles, îlots et bancs rocheux

    Zone intertidale des îles et îlots rocheux

    G19.1

    29783

    Partie émergée des battures

    G19.2

    29784

    HABITATS AQUATIQUES NON MARINS

    Lagunes

    G21

    739

    Eaux douces stagnantes (lacs, étangs, mares)

    Eaux douces (eaux dormantes, lacs, étangs et mares)

    G22.1

    2455

    Vases ou galets des lacs, étangs et mares

    G22.2

    2456

    Formations amphibies et des rives exondées, des lacs, étangs et mares

    G22.3

    2457

    Végétations aquatiques à hydrophytes flottantes ou submergées

    G22.4

    2458

    Eaux temporaires

    G22.5

    2459

    Végétations aquatiques à hydrophytes fixées

    G22.6

    2460

    Eaux saumâtres (lacs, étangs, mares)

    Eaux saumâtres sans végétation vasculaire

    G23.1

    2461

    Eaux saumâtres avec végétation vasculaire

    G23.2

    2462

    Eaux courantes

    Cours des rivières

    G24.1

    2463

    Bancs de graviers des cours d'eau

    G24.2

    2464

    Bancs de sable et berges sableuses des cours d'eau

    G24.3

    2465

    Végétations submergées des rivières

    G24.4

    2466

    Bancs de vase des cours d'eau

    G24.5

    2467

    Sauts et seuils rocheux de rivière - rapides

    G24.6

    2468

    Cours d'eau en sous-bois

    G24.7

    2469

    SAVANES ET FORMATIONS ARBUSTIVES

    Savanes

    Savanes sèches

    G3A.1

    2470

    Savanes hydromorphes

    G3A.2

    2471

    Savanes arbustives et savanes arborées xérophiles et semi-xérophiles

    G3A.3

    2472

    Savanes arbustives et savanes arborées plus ou moins hygrophiles

    G3A.4

    2473

    Formations arbustives

    Formations arbustives xérophiles

    G3B.1

    2474

    Formations arbustives mésophiles et méso-hygrophiles

    G3B.2

    2475

    Fourrés sur latérites à Melastomataceae

    G3B.4

    2476

    Cambrouses de Guyane

    Cambrouses à Guadea macrostachya et Lasiacis ligulata

    G3E.1

    2477

    Cambrouses à Dennstaedtia

    G3E.2

    2478

    Autres clairières forestières

    G3E.3

    2479

    FORÊTS

    Forêts ombrophiles sempervirentes tropicales - Forêts hygrophiles

    Forêts marécageuses et marécages boisés

    41.1

    26633

    Forêts des plaines côtières à Clusiaceae, Caesalpinioideae et Lecythidaceae

    41.2

    26634

    Forêts des reliefs multi-concaves à Burseraceae et Mimosoideae

    41.3

    26635

    Forêts des reliefs multi-convexes et vallées jointives à Lecythidaceae et Caesalpinioideae

    41.4

    26636

    Forêts des plateaux à Caesalpinioideae et Burseraceae

    41.5

    26637

    Forêts des montagnes à Mimosoideae et Burseraceae

    41.6

    26638

    TOURBIERES ET MARAIS

    Végétations de ceintures des bords des eaux (berges herbacées et arbustives)

    Berges tropicales herbacées

    G53.7

    2393

    Berges tropicales arbustives, fourrés ripicoles

    G53.8

    2394

    Bas-marais, tourbières de transition, sources et savanes tremblantes, formations sur pégasse

    Sources

    G54.1

    2395

    Bas-marais alcalins (tourbières basses alcalines)

    G54.2

    2396

    Bas-marais acides

    G54.4

    2397

    Tourbières de transition

    G54.5

    2398

    Marais tropicaux herbacés

    Marais tropicaux saumâtres herbacés (milieux d'arrière mangrove)

    G55.1

    2399

    Marais tropicaux d'eau douce herbacés et prairies inondables et humides de basse altitude

    G55.2

    2400

    Marais tropicaux arbustifs d'eau douce

    Marais tropicaux arbustifs d'eau douce de Guyane

    G56.2

    2401

    Tourbières d'outre-mer

    Tourbières d'outre-mer de Guyane

    G57.3

    2402

    ROCHERS CONTINENTAUX, ÉBOULIS ET SABLES INTERIEURS

    Éboulis rocheux et pierriers

    Éboulis thermophiles

    G61.3

    2403

    Fourrés semi-xérophiles tropicaux sur éboulis et crêtes

    G61.A

    2405

    Rochers humides de sous-bois de la forêt dense

    G61.B

    2406

    Éboulis d'inselbergs

    G61.C

    2407

    Falaises continentales et rochers exposés

    Végétations des rochers et falaises intérieures siliceuses

    G62.2

    2409

    Dalles rocheuses

    G62.3

    2410

    Falaises continentales (intérieures) sans végétation vasculaire

    G62.4

    2411

    Savanes-roches, formations d'inselbergs et forêts de transition

    G62.9

    2413

    Dunes sableuses continentales

    Dunes paléo-côtières

    G64.3

    2414

    Dunes fluviatiles

    G64.4

    2415

    Dunes lacustres

    G64.5

    2416

    Dunes intérieures

    G64.9

    2417

    Grottes

    Grottes de Guyane

    G65.6

    2418

    Formations des pentes fortes

    G67

    732


    HABITATS MARINS

    CODE TYPOLOGIE

    CODE HABREF (CD_HAB)

    Côtes rocheuses subtidales

    GMAR1

    29771

    Zone subtidale des îles et îlots rocheux

    GMAR2

    29772

    Partie submergée des battures

    GMAR3

    29773

    Fond du plateau continental

    Substrat vaseux

    GMAR41

    29775

    Substrat de sables et graviers

    GMAR42

    29776

    Zones rocheuses du large

    GMAR5

    29777

    Fonds durs et bioconstructions (dont les récifs)

    GMAR6

    29778

    Talus océanique

    GMAR7

    29779

    Canyons sous-marins

    GMAR8

    29780

    Plaine abyssale

    GMAR9

    29781


  • Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 septembre 2019.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
T. Vatin

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