Arrêté du 17 septembre 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à La Réunion

NOR : TREL1926799A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/17/TREL1926799A/jo/texte
JORF n°0223 du 25 septembre 2019
Texte n° 14
ChronoLégi
Version initiale


Publics concernés : collectivités territoriales et services déconcentrés de l'Etat.
Objet : mise en œuvre de la protection des habitats naturels.
Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : le présent arrêté fixe, pour La Réunion, la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté de protection par le préfet.
Références : l'arrêté est pris en application de l'article R. 411-17-7 du code de l'environnement. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 411-17-7 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 26 juillet au 25 août 2019, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrête :


  • Les habitats naturels pouvant faire l'objet, sur le territoire de La Réunion, des interdictions définies au 3° du I de l'article L. 411-1 sont listées dans le tableau ci-dessous avec indication de leurs codes « typologie » et « Habref » :


    HABITATS NATURELS CONTINENTAUX

    CODE TYPOLOGIE

    CODE HABREF (CD_HAB)

    HABITATS CÔTIERS ET HALOPHILES

    Océans et mers

    Herbiers des eaux saumâtres

    R11.40

    2542

    Estuaires et rivières soumises à marées

    Fleuves et rivières soumis à marées

    R13.10

    2544

    Estuaires

    R13.20

    2545

    Dunes maritimes et plages de sables

    Plages de sable

    R16.10

    2546

    Dunes

    R16.20

    2547

    Plages de galets

    Plages de galets sans végétation

    R17.10

    2548

    Plages de galets avec végétation

    R17.90

    2549

    Falaises maritimes et côtes rocheuses

    Falaises maritimes sans végétation

    R18.10

    2550

    Falaises et côtes rocheuses avec végétation

    R18.20

    2551

    Ilots rocheux

    R19.00

    778

    EAUX NON MARINES

    Lacs, étangs, mares

    Eaux dormantes des lacs, étangs et mares

    R22.10

    2552

    Vases ou galets non végétalisés des lacs, étangs et mares

    R22.20

    2553

    Formations amphibies des lacs, étangs et mares (fonds et bords colonisés par une végétation phanérogamique)

    R22.30

    2554

    Végétation aquatique flottante ou submergée (hormis les groupements exotiques à Pistia stratiotes (R24.4911), à Eichhornia crassipes (R24.4912), à Salvia coccinea (R24.4913) et à Hydrilla verticillata (R24.4922) )

    R22.40

    2555

    Masses d'eau temporairess

    R22.50

    2556

    Lacs, étangs, mares (eau saumâtre)

    Eaux saumâtres sans végétation vasculaire

    R23.10

    2557

    Eaux saumâtres avec végétation vasculaire

    R23.20

    2558

    Eaux courantes (permanentes et temporaires)

    Lits mineurs

    R24.10

    29759

    Lits majeurs et zones sous influence de la nappe d'accompagnement

    R24.20

    29760

    SAVANES, FOURRÉS ET PELOUSES

    Savanes, fourrés et pelouses de La Réunion

    Savanes et fourrés xérophytiques

    R39.20

    2564

    Matorrals, fourrés et pelouses d'altitude

    R39.40

    2565

    Autres fourrés, ourlets et pelouses

    R39.90

    2566

    FORÊTS

    Forêts de La Réunion

    Forêts sempervirentes

    R49.10

    2505

    Forêts semi-sèches

    R49.20

    2506

    Forêts de montagne, forêts sur crêtes

    R49.30

    2507

    TOURBIÈRES ET MARAIS

    Tourbières et marais de la zone intertropicale

    Tourbières

    R59.10

    2510

    Marais (hormis les groupements exotiques à Persicaria senegalense et Colocasia esculenta (R59.2111), les prairies d'herbacées cosmopolites (ex : Commelina diffusa, Hydrocotyle bonariensis) (R59.2117) et les groupements exotiques à Juncus effusus (R59.2121) )

    R59.20

    2511

    ROCHERS, ÉBOULIS ET SABLES INTÉRIEURS

    Eboulis rocheux et pierriers

    R61.00

    758

    Rochers exposés et falaises de l'intérieur

    Rochers et falaises de l'intérieur

    R62.90

    2512

    Grottes

    Grottes de La Réunion

    R65.90

    2513

    Sites volcaniques récents

    Sites volcaniques de la zone intertropicale

    R66.90

    2514


    HABITATS MARINS

    CODE TYPOLOGIE

    CODE HABREF (CD_HAB)

    BIOCÉNOSES DE SUBSTRATS DURS DU MÉDIOLITTORAL

    Grès de plage du médiolittoral supérieur
    Grès de plage du médiolittoral inférieur

    REU3.2
    REU3.3

    1587
    1588

    BIOCÉNOSES DE SUBSTRATS DURS DE L'INFRALITTORAL

    Falaises et tombants basaltiques
    Roches basaltiques infralittorales à constructions organogènes
    Grès de plage de l'infralittoral
    Champs de colonies de Scléractiniaires anastomosées
    Pâtés coralliens d'arrière-récif
    Platier à éléments dispersés
    Platier à micro-atolls
    Platier à Scléractiniaires branchus
    Platier à alignements transversaux
    Horizon algal
    Horizon à Scléractiniaires et Mélobésiées
    Plate-forme supérieure des éperons, mode calme à semi-battu
    Plate-forme supérieure des éperons, mode battu
    Horizon supérieur corallien sur dalle volcanique
    Horizon intermédiaire à Spongiaires et à Scléractiniaires sur dalle volcanique
    Horizon supérieur, mode battu
    Horizon supérieur, mode calme à semi-battu
    Faciès supérieur à Alcyonaires, courants
    Horizon intermédiaire, mode battu
    Horizon intermédiaire, mode calme à semi-battu
    Faciès inférieur à Alcyonaires, eaux turbides
    Horizon inférieur
    Crique de récif frangeant
    Passes du récif frangeant

    REU5.1
    REU5.2
    REU5.3
    REU5.5
    REU5.6
    REU5.9
    REU5.10
    REU5.11
    REU5.12
    REU5.13
    REU5.14
    REU5.16
    REU5.17
    REU5.18
    REU5.19
    REU5.20
    REU5.21
    REU5.22
    REU5.23
    REU5.24
    REU5.25
    REU5.26
    REU5.27
    REU5.28

    1589
    1590
    1495
    1497
    1498
    1501
    1502
    1503
    1563
    1564
    1565
    1567
    1568
    1569
    1570
    1571
    1523
    1524
    1525
    1483
    1484
    1485
    1486
    1526

    BIOCÉNOSES DE SUBSTRATS MEUBLES DE L'INFRALITTORAL

    Herbiers à Syringodium en secteur récifal
    Facies à nodules de Melobésiées, rhodolithes (infra et circalittoral)
    Herbiers à Syringodium isoetifolium en secteur basaltique (hors récif)

    REU6.3
    REU6.4
    REU6.5

    1529
    1530
    29785

    BIOCÉNOSES DE SUBSTRATS DURS DU CIRCALITTORAL

    Horizon inférieur à Gorgonaires, Antipathaires, Scléractiniaires sur dalle volcanique
    Roches basaltiques circalittorales

    REU7.1
    REU7.2

    1531
    29786


  • Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 septembre 2019.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
T. Vatin

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