Arrêté du 19 août 2019 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

NOR : TRER1924762A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/19/TRER1924762A/jo/texte
JORF n°0223 du 25 septembre 2019
Texte n° 11
Version initiale


La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'énergie, notamment les articles L. 642-5 à L. 642-6 et R. 642-1 à R. 642-10 ;
Vu le code de la défense, notamment les articles D. 1336-47 à D. 1336-56 ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2016 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte,
Arrête :


  • Le plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers est approuvé pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020.


  • La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 août 2019.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'énergie,
V. Schwarz

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 177,6 Ko
Retourner en haut de la page