Arrêté du 9 août 2019 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

NOR : TREL1924160A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/9/TREL1924160A/jo/texte
JORF n°0223 du 25 septembre 2019
Texte n° 10
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La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ;
Vu le règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, notamment ses articles 4 et 12 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-5 et L. 411-6 et R. 411-31 à R. 411-37 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 17 octobre 2018 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 4 avril au 28 avril 2019, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrêtent :


  • Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout végétal vivant, toute fructification, toute propagule, ou toute autre forme prise par une espèce végétale au cours de son cycle biologique.


  • I. - Sont interdits sur tout le territoire de la Martinique et en tout temps l'introduction sur le territoire, y compris le transit sous surveillance douanière, l'introduction dans le milieu naturel, la détention, le transport, le colportage, l'utilisation, l'échange, la mise en vente, la vente ou l'achat de spécimens vivants des espèces végétales énumérées en annexe I au présent arrêté.
    II. - L'introduction sur le territoire de la Martinique, la détention, le transport, l'utilisation et l'échange de spécimens vivants des espèces mentionnées au I peuvent être autorisés par l'autorité administrative dans les conditions prévues au II de l'article L. 411-6 du code de l'environnement.
    III. - Les végétaux, les produits d'origine végétale et les autres biens susceptibles de constituer ou de véhiculer des spécimens vivants d'espèces mentionnées au I sont soumis aux contrôles prévus par l'article L. 411-7 du code de l'environnement, lorsqu'ils relèvent des codes de la nomenclature combinée établie par le règlement (CEE) n° 2658/87 du 23 juillet 1987 susvisé suivants :
    (i) ex 0602 90 45 (boutures racinées et jeunes plants)
    (ii) ex 0602 90 49
    (iii) ex 0602 90 50
    (iv) ex 1209 30 00 (semences)
    (v) ex 1209 99 99 (semences)


  • Les détenteurs d'un stock commercial de spécimens vivants appartenant à une espèce qui vient d'être inscrite par le présent arrêté en annexe I sont autorisés à détenir et à transporter ces spécimens, pour autant que les conditions suivantes soient remplies :
    1° Le stock était régulièrement détenu avant la date de publication du présent arrêté, et le détenteur s'est déclaré auprès de la préfecture de Martinique dans un délai maximum de 6 mois après la date de publication de cet arrêté ;
    2° Afin d'épuiser le stock, les spécimens le constituant sont :
    (i) soit vendus ou transférés, dans un délai maximum de 2 ans après la date de publication de cet arrêté, à des établissements bénéficiaires de l'autorisation prévue au II de l'article L. 411-6 ;
    (ii) soit détruits.


  • Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      ANNEXE I


      Nom scientifique

      Nom vernaculaire

      Ambrosia artemisiifolia L., 1753

      Ambroisie à feuille d'armoise

      Ambrosia psilostachya DC., 1836

      Ambroisie à épis lisses

      Ambrosia trifida L., 1753

      Ambroisie trifide

      Acacia mangium Willd., 1806

      Mangium

      * Acacia saligna (Labill.) H.L.Wendl.

      * Ailanthus altissima (Mill.) Swingle

      Ailanthe glanduleux

      * Alternanthera philoxeroides (Mart.) Griseb., 1879

      Herbe à alligator

      * Andropogon virginicus L.

      Barbon de Virginie

      Angiopteris evecta (G.Forst.) Hoffm., 1794

      -

      Antigonon leptopus Hook. & Arn., 1838

      Liane-corail

      Arthrostemma ciliatum Pav.ex D.Don

      -

      * Asclepias syriaca L., 1753

      Herbe à la ouate, Herbe aux perruches

      * Baccharis halimifolia L., 1753

      Séneçon en arbre, Baccharis à feuilles d'Halimione

      Bambusa vulgaris Schrad. ex J.C.Wendl., 1810

      Bambou commun

      Bauhinia purpurea L., 1753

      Bauhinie pourpre

      Bothriochloa bladhii (Retz.) S.T.Blake, 1969

      -

      * Cabomba caroliniana A.Gray, 1848

      Cabombe de Caroline, Eventail de Caroline

      Calotropis procera (Aiton) W.T.Aiton, 1811

      Arbre à la soie

      * Cardiospermum grandiflorum Sw.

      Vigne ballon

      Castilla elastica Sessé, 1794

      -

      Cecropia peltata L., 1759

      -

      Cenchrus purpureus (Schumach.) Morrone, 2010

      Herbe éléphant

      * Cenchrus setaceus (Forssk.) Morrone, 2010

      Herbe fontaine

      Christella dentata (Forssk.) Brownsey & Jermy, 1973

      Christelle dentée

      Clerodendrum chinense (Osbeck) Mabb., 1989

      Hortensia

      Clerodendrum quadriloculare (Blanco) Merr., 1905

      -

      Coccinia grandis (L.) Voigt, 1845

      Courge écarlate

      * Cortaderia jubata (Lemoine ex Carrière) Stapf

      Herbe de pampa pourpre

      Cryptostegia madagascariensis Bojer ex Decne., 1837

      Allamanda pourpre

      Cymbopogon schoenanthus (L.) Spreng., 1815

      Fausse-citronnelle

      Decalobanthus peltatus (L.) A.R.Simões & Staples, 2017

      Dendrobium crumenatum Sw., 1799

      Orchidée colombe

      Dichrostachys cinerea (L.) Wight & Arn., 1834

      Acacia de Saint-Domingue

      Diplazium esculentum (Retz.) Sw., 1803

      -

      Diplazium proliferum (Lam.) Kaulf., 1824

      -

      * Eichhornia crassipes (Mart.) Solms, 1883

      Glaïeul bleu, Jacinthe d'eau (métropole)

      * Ehrharta calycina Sm.

      * Elodea nuttallii (Planch.) St John

      Elodée de Nuttall

      Epipremnum aureum (Linden & André) Bunting, 1964

      Pothos doré

      Erigeron spp. L., 1753 sauf Erigeron bonariensis L., 1753 ; Erigeron polycladus Urb., 1903

      -

      Flemingia spp. Roxb. ex W. T. Aiton, 1812

      -

      Funtumia elastica (P.Preuss) Stapf, 1901

      Caoutchouc

      * Gunnera tinctoria (Molina) Mirb., 1805

      Gunnéra du Chili

      * Gymnocoris spilanthoides (D.Don ex Hook. & Arn.) DC.

      Faux hygrophile

      Hedychium coronarium J.Koenig, 1783

      Hédychie couronnée

      Hedychium flavescens Carey ex Roscoe, 1824

      Longose jaunâtre

      Hedychium gardnerianum Sheppard ex Ker Gawl., 1824

      Longose de Gardner

      * Heracleum mantegazzianum Sommier & Levier, 1895

      Berce du Caucase, Berce de Mantegazzi

      * Heracleum persicum Desf. ex Fisch., 1841

      Berce de Perse

      * Heracleum sosnowskyi Manden., 1944

      Berce de Sosnowsky

      Heterotis rotundifolia (Sm.) Jacq.-Fél., 1981

      -

      * Humulus scandens Siebold & Zucc.

      Houblon du Japon

      Hydrocharitaceae Engl. (1894) sauf Limnobium laevigatum (Humb. & Bonpl. Ex Willd.) Heine, 1968

      -

      * Hydrocotyle ranunculoides L.f., 1782

      Hydrocotyle fausse renoncule, Hydrocotyle à feuilles de Renoncule

      * Impatiens glandulifera Royle, 1833

      Balsamine de l'Himalaya, Balsamine géante, Balsamine rouge

      Jacaranda mimosifolia D.Don, 1822

      Flamboyant bleu

      Justicia betonica L., 1753

      -

      * Lagarosiphon major (Ridley) Moss

      Grand lagarosiphon

      * Lespedeza cuneata (Dum.Cours.) G.Don (Lespedeza juncea var. sericea (Thunb.) Lace & Hauech)

      Limnocharis flava (L.) Buchenau, 1868

      Limnocharis jaune

      Litsea glutinosa (Lour.) C.B.Rob., 1911

      -

      * Ludwigia grandiflora (Michx.) Greuter & Burdet, 1987

      Ludwigie à grandes fleurs, Jussie à grandes fleurs

      * Ludwigia peploides (Kunth) P.H.Raven, 1963

      Jussie rampante, Jussie

      * Lygodium japonicum (Thunb.) Sw.

      Fougère grimpante japonaise

      * Lysichiton americanus Hultén & H.St.John

      Faux arum

      Macrothelypteris torresiana (Gaudich.) Ching, 1963

      -

      Melinis minutiflora P.Beauv., 1812

      -

      Miconia calvescens DC., 1828

      Cancer vert, Miconia

      * Microstegium vimineum (Trin.) A.Camus

      Herbes à échasses japonaises

      Mimosa arenosa (Willd.) Poir., 1810

      * Myriophyllum aquaticum (Vell.) Verdc., 1973

      Myriophylle aquatique, Myriophylle du Brésil, Millefeuille aquatique

      * Myriophyllum heterophyllum Michx., 1803

      -

      Nephrolepis brownii (Desv.) Hovenkamp & Miyam., 2005

      -

      Neustanthus phaseoloides (Roxb.) Benth., 1852

      Kudzu, Faux haricot

      Odontonema spp. Nees, 1842 sauf Odontonema nitidum (Jacq.) Kuntze, 1891

      -

      Oeceoclades maculata (Lindl.) Lindl., 1833

      -

      Paspalum dilatatum Poir., 1804

      Paspale dilatée

      * Parthenium hysterophorus L.

      Fausse camomille

      * Persicaria perfoliata (L.) H.Gross, 1919

      Renouée perfoliée

      Pistia stratiotes L., 1753

      Laitue d'eau, Godapail, Chance, Herbe à la chance

      * Prosopis juliflora (Sw.) DC.

      Pteris cretica L., 1767

      -

      Pteris tripartita Sw., 1801

      -

      * Pueraria montana var. lobata (Willd.) Maesen & S.M.Almeida ex Sanjappa & Predeep, 1992

      Kudzu

      Rubus alceifolius Poir., 1804

      Raisin marrron

      Rubus rosifolius Sm., 1791

      Framboisier

      Ruellia brevifolia (Pohl) C.Ezcurra, 1989

      -

      Selaginella plana (Desv.) Hieron., 1901

      -

      Selaginella willdenowii (Desv. ex Poir.) Baker, 1867

      * Salvinia molesta D.S.Mitch., 1972

      Salvinie géante

      Sansevieria hyacinthoides (L.) Druce, 1914

      -

      Sansevieria trifasciata Prain, 1903

      -

      Spathodea campanulata P.Beauv., 1805

      Tulipier du Gabon, Tulipier d'Afrique, Bâton du sorcier

      Spathoglottis plicata Blume, 1825

      -

      Sphenoclea zeylanica Gaertn., 1788

      -

      Syngonium podophyllum Schott, 1851

      -

      Syzygium jambos (L.) Alston, 1931

      Pomme rose

      Thelypteris opulenta (Kaulf.) Fosberg

      Thunbergia alata Bojer ex Sims, 1825

      Œil de Suzanne

      Thunbergia grandiflora (Roxb. ex Rottler) Roxb., 1820

      Liane mauve

      * Triadica sebifera (L.) Small (Sapium sebiferum (L.) Roxb.

      Arbre à suif chinois

      Triphasia trifolia (Burm.f.) P.Wilson, 1909

      Petite citronnelle

      Turnera subulata Sm., 1817

      Chevalier onze heures

      Typha domingensis Pers., 1807

      Massette australe

      Utricularia spp. L., 1753 sauf Utricularia alpina Jacq., 1760 et Utricularia gibba L., 1753

      Utriculaires

      Vachellia farnesiana (L.) Wight & Arn., 1834

      -

      Vernicia fordii (Hemsl.) Airy Shaw, 1967

      -


      Les espèces marquées d'un astérisque (*) sont à la fois interdites dans l'Union européenne et non indigènes en Martinique.


Fait le 9 août 2019.


La ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice adjointe de l'eau et de la biodiversité,
S. Saillant


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira
L'ingénieur en chef des mines,
S. Lhermitte

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