Arrêté du 16 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2019, la démission de M. FAUCHER (Martial, Charles, Henri, Albert), notaire à la résidence de Bessines (Deux-Sèvres), est acceptée.
    La société civile professionnelle « Philippe PITRE, Jean-Philippe DAGES et Jean-Christophe ANDRÉ, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Niort (Deux-Sèvres), est nommée notaire à la résidence de Bessines (Deux-Sèvres), en remplacement de M. FAUCHER (Martial, Charles, Henri, Albert).
    M. FAUCHER (Martial, Charles, Henri, Albert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Philippe PITRE, Jean-Philippe DAGES et Jean-Christophe ANDRÉ, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bessines (Deux-Sèvres).
    Mme ROUSSEAU (Pauline, Marie, Emilie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Philippe PITRE, Jean-Philippe DAGES et Jean-Christophe ANDRÉ, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Niort (Deux-Sèvres).
    Le retrait de M. ANDRÉ (Jean-Christophe, Sébastien, Guillaume, Cédric), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Philippe PITRE, Jean-Philippe DAGES et Jean-Christophe ANDRÉ, notaires associés », est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Philippe PITRE, Jean-Philippe DAGES et Jean-Christophe ANDRÉ, notaires associés » est ainsi modifiée : « Philippe PITRE, Jean-Philippe DAGES, Martial FAUCHER et Pauline ROUSSEAU, Notaires associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 167,2 Ko
Retourner en haut de la page