Arrêté du 16 septembre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2019 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. FAYE (Bertrand) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. de RICAUD (Thomas, Jean, Joël) à la résidence de Lanton (Gironde).
    La démission de M. de RICAUD (Thomas, Jean, Joël), notaire à la résidence de Lanton (Gironde), est acceptée.
    La société par actions simplifiée « SAS NOTAIRES COEUR DU BASSIN », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Audenge (Gironde), est nommée notaire à la résidence de Lanton (Gironde), en remplacement de M. de RICAUD (Thomas, Jean, Joël), démissionnaire.
    M. de RICAUD (Thomas, Jean, Joël) et M. FAYE (Bertrand) sont nommés notaires associés, membres de la société par actions simplifiée « SAS NOTAIRES COEUR DU BASSIN », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lanton (Gironde).

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