Arrêté du 16 septembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2019 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. BESTAGNO (Alexandre, Pierre) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Excen notaires & conseils » à la résidence de Gardanne (Bouches-du-Rhône).
    La démission de Mme BALIQUE (Isabelle, Marie, Marguerite), notaire à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « EXCEN LES MILLES, NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en remplacement de Mme BALIQUE (Isabelle, Marie, Marguerite).
    M. BESTAGNO (Alexandre, Pierre) est nommé notaire associé.
    Mme BALIQUE (Isabelle, Marie, Marguerite) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « EXCEN LES MILLES, NOTAIRES » à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 167 Ko
Retourner en haut de la page