Décision n° 2019/143/SOLARZAC/3 du 4 septembre 2019 relative au projet SOLARZAC de parc photovoltaïque et de centrale de méthanisation sur la commune de Le Cros (34)

Version initiale


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;
Vu sa décision n° 2019/2/SOLARZAC/1 prescrivant l'organisation d'une concertation préalable dont les modalités seront définies par la commission et désignant M. Bruno VÉDRINE comme garant ;
Vu sa décision n° 2019/70/SOLARZAC/2 prenant acte du dossier, du calendrier et des modalités de la concertation ;
Vu le bilan de M. Bruno VÉDRINE, garant de la concertation préalable, qui s'est déroulée du 2 mai au 23 juillet 2019 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • De prendre acte du bilan du garant relatif à la concertation préalable sur le projet SOLARZAC de parc photovoltaïque et de centrale de méthanisation sur la commune de Le Cros (34).


  • Ce bilan sera publié sur le site de la Commission nationale du débat public et joint au dossier d'enquête publique.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 septembre 2019.


La présidente,
C. Jouanno

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 171 Ko
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