Décision n° 2019/141/SWAC CHU SUD RÉUNION/1 du 4 septembre 2019 relative au projet de climatisation par l'eau de mer du centre hospitalier universitaire Sud Réunion

Version initiale


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-15-1 et suivants ;
Vu le courrier et le dossier annexé reçus le 14 août 2019 de M. Guy BARDOT, directeur général de BARDOT SA, demandant la désignation d'un garant dans le cadre d'une démarche de concertation préalable sur le projet de climatisation par l'eau de mer du CHU Sud Réunion, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;
Considérant que ce projet comporte des enjeux environnementaux locaux importants,
Décide :


  • M. Bernard VITRY est désigné garant de la concertation préalable sur le projet de climatisation par l'eau de mer (SWAC) du centre hospitalier universitaire Sud Réunion.


Fait le 4 septembre 2019.


La présidente,
C. Jouanno

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