Arrêté du 26 août 2019 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

NOR : MICC1926474A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/26/MICC1926474A/jo/texte
JORF n°0221 du 22 septembre 2019
Texte n° 22
Version initiale

  • Par arrêté du ministre de la culture en date du 26 août 2019, la Bibliothèque nationale de France, établissement public à caractère administratif (BNF, quai François-Mauriac, 75706 Paris Cedex 13) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support numérique, au moyen de son système d'archivage électronique SPAR hébergé par le centre serveur de Paris-Tolbiac et le centre serveur secondaire de Bussy-Saint-Georges.
    Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.

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