Décision du 20 septembre 2019 portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées)

NOR : ARMD1927130S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/9/20/ARMD1927130S/jo/texte
JORF n°0221 du 22 septembre 2019
Texte n° 9
Version initiale


Le directeur central du service des essences des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-15 à R. 3232-20 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 11 février 2015 modifié portant organisation du service des essences des armées,
Décide :


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
    1. M. l'ingénieur général de 2e classe Patrice Gobin, directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, dans la limite de ses attributions ;
    2. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Sylvain Hilairet, directeur de la base pétrolière interarmées, dans la limite de ses attributions ;
    3. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Luc Gruel, directeur du centre d'expertise pétrolière interarmées, dans la limite de ses attributions ;
    4. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Luc Margotin, chef de la division « performance - synthèse », dans la limite des attributions de la division « performance-synthèse » ;
    5. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Marc Bouillet, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
    6. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Eric Maquignon, chargé des fonctions de sous-directeur « ressources humaines », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
    7. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Hervé Juré, chargé des fonctions de sous-directeur « achats - finances », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
    8. M. le lieutenant-colonel Gino Mian, contrôleur technique des oléoducs, dans la limite de ses attributions.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 septembre 2019.


J.-C. Ferré

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 178,1 Ko
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