Arrêté du 16 septembre 2019 portant homologation du circuit de vitesse de Chambley (Meurthe-et-Moselle)

NOR : INTS1925947A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/16/INTS1925947A/jo/texte
JORF n°0220 du 21 septembre 2019
Texte n° 19
Version initiale
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Le ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-21, R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21-2 ;
Vu le compte-rendu de la visite sur place du 2 octobre 2018 de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse et les prescriptions qu'elle a établies en vue de l'homologation du circuit ;
Vu le constat de réalisation des travaux en date du 27 mars 2019 établi par la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle ;
Vu le plan-masse du circuit certifié conforme le 27 mars 2019 par la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle ;
Vu l'avis du préfet de Meurthe-et-Moselle, en date du 5 juin 2019, relatif à la tranquillité publique et à l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse, en date du 5 septembre 2019,
Arrête :


  • Le circuit de vitesse de Chambley (Meurthe-et-Moselle), tel qu'il est décrit dans le plan-masse annexé au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans, pour toutes les catégories de véhicules, à l'exception de ceux de formule 1.
    L'homologation est accordée pour l'organisation d'essais ou d'entraînements à la compétition et de démonstrations.
    Le plan détaillé des zones réservées aux spectateurs prévues à l'article R. 331-21 du code du sport figure en annexe I.


  • Le nombre maximum et le type de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe II jointe au présent arrêté.


  • Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en permanence en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.


  • Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
    1. L'utilisation du circuit est autorisée :


    - du lundi au samedi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures ;
    - les dimanches et jours fériés, de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures ;
    - du lundi au dimanche jusqu'à 18 heures pour les véhicules à propulsion électrique.


    2. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs à 100 dBA du lundi au samedi et à 95 dBA les dimanches et jours fériés, mesurés à la source, conformément aux règles techniques et de sécurité fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation en application des articles L. 131-14 et suivant du code du sport.
    3. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales d'utilisation du circuit.
    4. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
    5. Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande.
    6. Des mesures de bruit dans l'environnement sont effectuées périodiquement par l'exploitant, dans des conditions définies conjointement avec les services compétents de l'Etat. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant, lequel doit pouvoir les présenter à tout moment.


  • Le préfet de Meurthe-et-Moselle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


    • ANNEXE II
      NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE CHAMBLEY (MEURTHE-ET-MOSELLE)
      Piste de 3,300 kilomètres


      CATÉGORIE DE VÉHICULES

      NOMBRE

      Monoplaces et Sport Bi-place de plus de 2 litres de cylindrée

      6

      Monoplaces et Sport Bi-place de moins de 2 litres de cylindrée

      20

      Tourisme et Grand-Tourisme, mini voitures monoplaces de moins de 1,80 m et de moins de 135 kw (180ch)

      30

      Kart de puissance inférieure à 45kw (60ch)

      40

      Kart de puissance inférieure à 45kw (60ch)

      40

      Motos

      40

      Side-cars

      24


Fait le 16 septembre 2019.


Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité routière,
E. Barbe


(1) Ce plan-masse peut être consulté au ministère de l'intérieur, délégation à la sécurité routière, sous-direction de la protection des usagers de la route, bureau de la législation et de la réglementation, 18-20, rue des Pyrénées, 75020 Paris, ainsi qu'à la préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1, rue Préfet-Claude-Erignac, 54038 Nancy.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 5,6 Mo
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