Arrêté du 9 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 septembre 2019 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme CASAR (Isabelle, Anne, Huberte), épouse HERVE, et de Mme SOLLIER (Anne-Magdeleine), épouse DEPONDT, en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sylvie DURANT des AULNOIS, Philippe GROENINCK, Yannick LE MAGUERESSE et Delphine VINCENT, notaires associés » à la résidence de Paris.
    Mme CASAR (Isabelle, Anne, Huberte), épouse HERVE, et Mme SOLLIER (Anne-Magdeleine) sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle « Sylvie DURANT des AULNOIS, Philippe GROENINCK, Yannick LE MAGUERESSE et Delphine VINCENT, notaires associés ».
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Sylvie DURANT des AULNOIS, Philippe GROENINCK, Yannick LE MAGUERESSE et Delphine VINCENT, notaires associés » est ainsi modifiée : « Sylvie DURANT des AULNOIS, Philippe GROENINCK, Yannick LE MAGUERESSE, Delphine VINCENT, Anne-Magdeleine SOLLIER-DEPONDT et Isabelle CASAR-HERVE, Notaires associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 166,8 Ko
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