Décret du 9 septembre 2019 portant classement de la commune de Briançon (Hautes-Alpes) comme station de tourisme

NOR : ECOI1920496D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/9/9/ECOI1920496D/jo/texte
JORF n°0211 du 11 septembre 2019
Texte n° 12

Version initiale


  • Par décret en date du 9 septembre 2019, la commune de Briançon (Hautes-Alpes) est classée comme station de tourisme.

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