Avis relatif à la tarification des systèmes de nébulisation NEB 400 et NEB 200 associés au kit de consommable NEB KIT visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société MICROLIFE France,
- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP),
- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM),
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM),
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD),
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM),
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI),
- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF),

les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE	DÉSIGNATION	TARIF en € TTC	PLV en € TTC
1148667	Location hebdomadaire, générateur, courte durée, MICROLIFE, NEB 200	9,30	9,30
1109130	Location hebdomadaire, générateur, courte durée, MICROLIFE, NEB 400	9,30	9,30
1178823	Location hebdomadaire, générateur, jusqu'à 65e semaine, MICROLIFE, NEB 200	4,57	4,57
1149566	Location hebdomadaire, générateur, jusqu'à 65e semaine, MICROLIFE, NEB 400	4,57	4,57
1197625	Location hebdomadaire, générateur, au-delà de 65e semaine, MICROLIFE, NEB 200	2,74	2,74
1111954	Location hebdomadaire, générateur, au-delà de 65e semaine, MICROLIFE, NEB 400	2,74	2,74
1178869	Achat, nébuliseur et masque, MICROLIFE, NEB KIT.	12,93	12,93
1107148	Renouvellement, masque, MICROLIFE, NEB KIT.	2,62	2,62