Décret du 21 août 2019 portant nomination de membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage (rectificatif)

Version initiale

  • Rectificatif au Journal officiel du 23 août 2019, texte n° 86,
    au 1° Au titre des membres des juridictions administrative et judiciaire :
    au lieu de : « désigné par le premier président de la Cour de cassation »,
    Lire : « désigné par le procureur général près la Cour de cassation ».

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