LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (rectificatif)

NOR : CPAF1832065Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/8/6/CPAF1832065Z/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/8/6/2019-828R1/jo/texte
JORF n°0208 du 7 septembre 2019
Texte n° 1
Version initiale

  • Rectificatif au Journal officiel du 7 août 2019, texte n° 1 :
    Au I de l'article 87 :
    Au lieu de : « L'avant-dernier alinéa de l'article 19 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée est remplacé par cinq alinéas ainsi rédigés : ».
    Lire : « Le dernier alinéa de l'article 19 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée est remplacé par cinq alinéas ainsi rédigés ».
    Au 2° de l'article 89 :
    Au lieu de : « 1° et 2° du présent article »
    Lire « 1° à 3° du présent article »

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