Arrêté du 28 août 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2019 :
    La démission de M. DUHARD (Jacques, Dominique), notaire à la résidence de Saint-Aigulin (Charente-Maritime), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL DE LA DRONNE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Aigulin (Charente-Maritime) en remplacement de M. DUHARD (Jacques, Dominique).
    Mme BOURDIN (Caroline, Laetitia, Géraldine) est nommée notaire associée.

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