Arrêté du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)

NOR : SSAH1925075A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/2/SSAH1925075A/jo/texte
JORF n°0204 du 3 septembre 2019
Texte n° 26
Version initiale


La directrice générale de l'offre de soins,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1421-2 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la directrice générale de l'offre de soins ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2014 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux,
Arrête :


  • A la sous-direction de la régulation de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités et de la santé, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
    Mme Sylvie Escalon, directrice d'hôpital hors classe, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins et, à compter du 2 septembre 2019, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directeur, et Mme Céline Faye, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins ;
    M. David Bethoux, agent contractuel, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière » ;
    Mme Elsa Vergier, administratrice civile, cheffe du bureau « premier recours » ;
    Mme Céline Castelain-Jedor, directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës » ;
    M. Thierry Kurth, directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale » ;
    Mme Edith Riou, agent contractuel, et Mme Camille Ruiz, agent contractuel, chargées conjointement de l'intérim des fonctions de chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes ».


  • A la sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités et de la santé, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
    Mme Céline Wasmer, directrice d'hôpital hors classe, et Mme Lise Alter, médecin contractuel, adjointes au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins ;
    Mme Claire-Lise Bellanger-Mauffret, agent contractuel, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés » ;
    Mme Emmanuelle Cohn, agent contractuel, cheffe du bureau « qualité et sécurité des soins » ;
    Mme Myriam Burdin, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « coopérations et contractualisations » ;
    Mme Laure Maillant, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau « innovation et recherche clinique » ;
    Mme Caroline Le Gloan, agent contractuel, cheffe du bureau « systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins ».


  • A la sous-direction des ressources humaines du système de santé, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités et de la santé, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
    M. Marc Reynier, directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, et Mme Maud Soulier, attachée principale d'administration de l'Etat, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé ;
    Mme Sandrine Jaumier, administratrice civile, cheffe du bureau « démographie et formations initiales », Mme Sonia Lédée, attachée d'administration hors classe de l'Etat, et Mme Christelle Gallo, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes au chef du même bureau ;
    M. Guy Boudet, directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu », Mme Sylvie Moureaux-Philibert, directrice d'hôpital hors classe, et Mme Caroline Collin, agent contractuel, adjointes au chef du même bureau ;
    M. Alexandre Fournier, directeur d'hôpital, chef du bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales » ;
    Mme Odile Brisquet, conseillère d'administration, cheffe du bureau « ressources humaines hospitalières », M. Rodrigue Fallourd, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du même bureau ;
    M. Alexandre Fournier, directeur d'hôpital, chef du bureau « études d'impact métiers et masse salariale ».


  • A la sous-direction de la stratégie et des ressources, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités et de la santé, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
    M. Philippe Chiesa, administrateur civil hors classe, et Mme Sandrine Pautot, administratrice civile hors classe, adjoints au sous-directeur de la stratégie et des ressources ;
    M. Frédéric Kervella, administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage » ;
    M. Robert Touret, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer » ;
    Mme Alexandra Fourcade, praticien hospitalier, cheffe du bureau « usagers de l'offre de soins » ;
    M. Jean-Marc Wydryck, conseiller d'administration, chef du bureau « administration générale », Mme Laurence Cluzel, attachée d'administration hors classe de l'Etat, et Mme Clothilde Huyghe, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointes au chef du même bureau, M. José Sanchez-Gonzalez, attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire, M. Philippe Benito, attaché d'administration de l'Etat, gestionnaire budgétaire ;
    M. Stéphane Grossier, agent contractuel, chef du bureau « communication » ;
    Mme Marie-Odile Morigault, directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « système d'information décisionnel ».


  • Les marchés publics, conclus selon une procédure formalisée ou adaptée, sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à adjoint de sous-directeur.


  • L'arrêté du 1er août 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) est abrogé.


  • La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 septembre 2019.


K. Julienne

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 186,5 Ko
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