La formation aux compétences numériques et l'évaluation de ces compétences se déroulent dans les enseignements prévus par les programmes et conformément aux dispositions de l'article D. 121-1 du code de l'éducation relatif au cadre de référence des compétences numériques.

Les niveaux de maîtrise des compétences numériques atteints par les élèves sont évalués selon l'échelle définie par le cadre de référence des compétences numériques mentionné en annexe de l'article D. 121-1 du code de l'éducation.

Les niveaux de maîtrise des compétences numériques atteints, dans chacun des cinq domaines d'activité du cadre de référence des compétences numériques, par les élèves en classe de cours moyen deuxième année (CM2) et en classe de sixième, sont inscrits dans le dernier bilan périodique du livret scolaire prévu par l'article D. 311-7 du même code.

Une certification du niveau de maîtrise des compétences numériques est délivrée à tous les élèves en fin de cycle 4 des collèges et en fin de cycle terminal des lycées. Pour les élèves des classes de troisième et des classes de terminale de lycée, ainsi que pour les étudiants des formations dispensées en lycée, le chef d'établissement organise la passation de cette certification sur la plateforme en ligne prévue par l'arrêté du susvisé.
Le livret scolaire de l'élève porte la mention de la certification obtenue.

L'arrêté du 14 juin 2006 modifié relatif aux référentiels de connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et internetest abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.