Titre IV : Maîtrise des nuisances et de l'impact de l'installation sur l'environnement

• Replier

  Chapitre 5 : Limites applicables aux rejets d'effluents de l'installation dans le milieu ambiant

  • Replier

    Section 1 : Dispositions générales

    • 
      [EDF-PAL-89] Les rejets d'effluents gazeux ou liquides respectent les limites ci-après. Ils sont réalisés dans les conditions fixées par la décision du 9 juillet 2019 susvisée.
  • Replier

    Section 2 : Limites de rejet des effluents gazeux

    • 
      1. Rejets d'effluents radioactifs gazeux
      [EDF-PAL-90] I. - L'activité des effluents radioactifs rejetés par les installations du site sous forme gazeuse ou d'aérosols solides n'excède pas les limites annuelles suivantes :

      Paramètres	Activité annuelle rejetée (GBq)
      Carbone 14	2 800
      Tritium	8 000
      Gaz rares	48 000
      Iodes	1,2
      Autres produits de fission ou d'activation émetteurs bêta ou gamma	0,2

      
      II. - L'exploitant est en mesure de fournir la répartition des émissions atmosphériques par cheminée de chaque bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN).
      [EDF-PAL-91] I. - Le débit d'activité à la cheminée de chaque bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) respecte les limites suivantes :

      Paramètres	Débit d'activité par cheminée (Bq/s)
      Tritium	5·105 (1)
      Gaz rares	4,5·106 (2)
      Iodes	5·101 (3)
      Autres produits de fission ou d'activation émetteurs bêta ou gamma	5·101 (3)

      
      (1) Ce débit d'activité peut être dépassé sans toutefois que le débit d'activité pour l'ensemble du site de Paluel ne dépasse 2.106 Bq/s.
      (2) Ce débit d'activité peut être dépassé sans toutefois que le débit d'activité pour l'ensemble du site de Paluel ne dépasse 1,8.107 Bq/s.
      (3) Ce débit d'activité peut être dépassé sans toutefois que le débit d'activité pour l'ensemble du site de Paluel ne dépasse 2.102 Bq/s.
      II. - L'exploitant justifie chaque dépassement de débit d'activité par cheminée dans le registre prévu au I de l'article 4.4.2 de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé.
      III. - Les limites définies au I de la présente prescription sont à respecter :

      
      - pour les rejets de gaz rares, en moyenne sur 24 heures ;
      - pour les autres paramètres, en moyenne sur chacune des périodes définies à l'article 3.2.10 de la décision du 6 avril 2017 susvisée.

      
      [EDF-PAL-92] Les mesures de l'activité bêta globale réalisées après décroissance de l'activité d'origine naturelle dans les circuits d'extraction de la ventilation des installations mentionnées à la prescription [EDF-PAL-54] de la décision du 9 juillet 2019 susvisée, à l'exception du laboratoire « effluents », ne mettent pas en évidence d'activité volumique bêta globale supérieure à 1.10- 3 Bq/m3.
      [EDF-PAL-93] L'exploitant s'assure que les aérosols prélevés en continu sur filtre au niveau des cheminées mentionnées à la prescription [EDF-PAL-53] de la décision du 9 juillet 2019 susvisée ne présentent pas d'activité volumique alpha globale d'origine artificielle supérieure au seuil de décision maximal pour ce paramètre défini à l'article 3.2.10 de la décision du 6 avril 2017 susvisée.
      2. Rejets d'effluents chimiques gazeux
      [EDF-PAL-94] I. - Le flux annuel des émissions diffuses de solvants n'excède pas 20 % de la quantité utilisée ou, si leur consommation est supérieure à 10 tonnes par an, 2 tonnes plus 15 % de la quantité utilisée au-delà de 10 tonnes.
      II. - Ne sont pas tenues de respecter les limites prévues au I de la présente prescription, les émissions diffuses liées à des applications de revêtements lors de travaux de maintenance, rénovation ou construction de locaux ou bâtiments réalisées dans des conditions qui ne peuvent pas être maîtrisées. L'exploitant doit alors recourir à la mise en place d'un schéma de maîtrise des émissions défini au e du 7° de l'article 27 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé qui est transmis par l'exploitant à l'Autorité de sûreté nucléaire.
      [EDF-PAL-95] Les substances ou mélanges susceptibles d'être contenus dans les rejets et auxquels sont attribuées les mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F, correspondants aux anciennes phrases de risque R. 45, R. 46, R. 49, R. 60 et R. 61, en raison de leur teneur en composés organiques volatils classés cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, sont remplacés autant que possible par des substances ou des mélanges moins nocifs, et ce dans les meilleurs délais possibles. Il en est de même pour les substances ou mélanges dont l'étiquette comprend les mêmes mentions de danger ou phrases de risque, apposées à l'initiative du fabricant, en l'attente d'une classification réglementaire.
      Si leur remplacement n'est pas techniquement ou économiquement possible, le flux annuel des émissions diffuses de ces substances ou mélanges n'excède pas 15 % de la quantité utilisée ou, si leur consommation est supérieure à 5 tonnes par an, 0,75 tonne plus 10 % de la quantité utilisée au-delà de 5 tonnes.
      En application des dispositions du II de l'article 4.1.2 de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé, la limite du flux annuel des émissions diffuses des substances ou mélanges susceptibles d'être contenus dans les rejets, fixée à la présente prescription vaut disposition contraire aux limites fixées au c du 7° de l'article 27 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.
  • Replier

    Section 3 : Limites de rejet des effluents liquides

    • 
      3. Rejets d'effluents radioactifs liquides
      [EDF-PAL-96] L'activité des effluents liquides radioactifs n'excède pas les limites annuelles suivantes :

      Paramètres	Limites annuelles (GBq)
      Tritium	160 000
      Carbone 14	380
      Iodes	0,2
      Autres produits de fission ou d'activation émetteurs bêta ou gamma	20

      
      [EDF-PAL-97] Le débit d'activité, pour un débit D (exprimé en L/s) dans l'ouvrage de rejet n° 1 ou n° 2, n'excède pas, en valeur moyenne sur 24 heures, les limites suivantes :

      Paramètres	Débit d'activité (Bq/s)
      Tritium	800 x D
      Iodes	1 x D
      Autres produits de fission ou d'activation émetteurs bêta ou gamma	7 x D

      
      4. Rejets d'effluents chimiques liquides
      [EDF-PAL-98] Les paramètres chimiques de l'ensemble des effluents du site respectent les limites indiquées dans les tableaux suivants.
      a) Emissaires est et ouest

      Substances	Concentration maximale instantanée avant dilution (mg/L)
      Hydrocarbures	5

      
      b) Ouvrage de rejet n° 1 ou n° 2

      Substances	Flux 2 h ajouté (kg)	Flux 24 h ajouté (kg)	Flux mensuel ajouté (kg)	Flux annuel ajouté (kg)	Concentration maximale ajoutée dans l'ouvrage de rejet (mg/L)
      Acide borique (1)	500	2 500	-	20 000	3,10
      Morpholine (2) (5)	-	17 (3)	-	750 x P1	0,34
      Éthanolamine (2) (5)	-	9,8 (3)	-	390 x P2	0,09
      Hydrazine	-	1,5 (4)	-	18	0,006
      Azote (Ammonium, nitrates, nitrites) (5)	-	100 (6)	-	6 300 (6)	0,40 (6)
      	-	39 (7)	-	2 600 (7)	0,17 (7)
      Phosphates	120	200	-	3 200	0,74
      Détergents	160	200	-	3 150	0,99
      Métaux totaux (cuivre, zinc, manganèse, nickel, plomb, chrome, fer, aluminium)	-	-	38	-	0,01
      DCO	-	150	-	-	0,74
      MES	-	120 (8)	-	7 000 (8)	8,65
      	-	5 200 (9)	-	330 000 (9)
      Fer	-	300	-	6 800	0,19
      Cuivre	-	3	-	100	0,002
      Sulfates	-	2 400	-	250 000	9,64

      
      (1) Lors d'une vidange complète ou partielle d'un réservoir d'acide borique (réservoir REA bore ou PTR), les limites des flux 2h, 24h, annuel et de la concentration dans l'ouvrage de rejet sont portées respectivement à 750 kg, 3 200 kg, 25 600 kg et 4,70 mg/L. Cette vidange ne peut être pratiquée qu'après démonstration que ces réservoirs ne peuvent être ramenés dans le cadre des spécifications d'exploitation.
      (2) En cas de changement du conditionnement du circuit secondaire entre la morpholine et l'éthanolamine :

      
      - les limites du flux 24 h de l'ancien conditionnement restent applicables jusqu'à la fin de cycle des deux réacteurs de la paire de réacteurs considérée ;
      - les limites du flux annuel sont fonction du nombre de paires de réacteurs conditionnés à la morpholine et à l'éthanolamine, avec :

      
      P1 = nombre de paires de réacteurs conditionnés à la morpholine
      P2 = nombre de paires de réacteurs conditionnés à l'éthanolamine
      (P1 + P2 = 2)
      Dans les cas où les deux modes de conditionnement du circuit secondaire (morpholine ou éthanolamine) seraient utilisés durant la même année calendaire, les limites annuelles sont calculées :

      
      - pour l'ancien conditionnement, pro rata temporis de la durée de fonctionnement jusqu'à la fin de cycle du dernier réacteur de la paire de réacteurs considérée utilisant ce conditionnement ;
      - pour le nouveau conditionnement, pro rata temporis de la durée de fonctionnement à partir de la date de basculement au nouveau conditionnement.

      
      (3) Sur l'année, 10 % des flux 24 h peuvent dépasser cette valeur sans toutefois dépasser 89 kg pour la morpholine et 24 kg pour l'éthanolamine. Cette disposition ne s'applique pas en cas d'application des dispositions du I de l'article 3.2.10 de la décision du 16 juillet 2013 susvisée.
      (4) Sur l'année, 4 % des flux 24 h d'hydrazine peuvent dépasser 1,5 kg sans toutefois dépasser 2,5 kg. Cette disposition ne s'applique pas en cas d'application des dispositions du I de l'article 3.2.10 de la décision du 16 juillet 2013 susvisée.
      (5) Dans le cas où les différents modes de conditionnement du circuit secondaire (ammoniaque, morpholine ou éthanolamine) seraient utilisés durant la même année calendaire :

      
      - les limites du flux 24 h du conditionnement à l'ammoniaque restent applicables pendant les trois mois qui suivent le basculement ;
      - la limite annuelle en ammoniaque est calculée pro rata temporis de la durée de fonctionnement jusqu'à la date de basculement à laquelle sont ajoutés trois mois ;
      - la limite annuelle du nouveau conditionnement (morpholine ou éthanolamine) est calculée pro rata temporis de la durée de fonctionnement à partir de la date de basculement, avec :

      
      P1 = nombre de paires de réacteurs conditionnés à la morpholine
      P2 = nombre de paires de réacteurs conditionnés à l'éthanolamine
      (P1 + P2 = 2)
      (6) En cas de conditionnement à l'ammoniaque.
      (7) En cas de conditionnement à la morpholine ou à l'éthanolamine.
      (8) MES contenues dans les effluents issus des réservoirs T, S et Ex.
      (9) MES contenues dans les effluents issus de la station de déminéralisation.
      c) Ouvrages de rejet n° 1 à n° 4

      Substances	Flux 24 h ajouté (kg)	Concentration maximale ajoutée dans l'ouvrage de rejet (mg/L)
      Oxydants résiduels	5 700	3,22
      Bromoforme	715	0,40

      
      En application des dispositions du II de l'article 4.1.2 de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé, les limites de concentration de bromoforme fixées au c) de la présente prescription valent dispositions contraires aux limites de concentration en composés organiques halogénés (AOX) fixées à l'article 32 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.
      6. 5. Rejets thermiques
      [EDF-PAL-99] I. - En application des dispositions du II de l'article 4.1.2 de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé, les valeurs de température des eaux de refroidissement et d'élévation maximale de température des eaux réceptrices fixées à la présente prescription valent disposition contraire aux valeurs de température fixées à l'article 31 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.
      II. - L'écart entre la température de l'eau au niveau de la prise d'eau et celle au niveau des ouvrages de rejet (échauffement défini à la prescription [EDF-PAL-77] de la décision du 9 juillet 2019 susvisée) ne dépasse pas 15° C, sauf dans les conditions définies au IV de la présente prescription.
      III. - La température des eaux de refroidissement à la sortie des galeries de rejet ne dépasse pas :

      
      - 30° C de novembre à mai ;
      - 35° C de juin à octobre, sauf dans les conditions définies au IV du présent article.

      
      La température de l'eau de mer reste inférieure à 30 °C au-delà d'un rayon de 50 m autour des points de rejet.
      IV. - L'échauffement défini à la prescription [EDF-PAL-77] de la décision du 9 juillet 2019 susvisée peut dépasser 15 °C, sans toutefois dépasser 21 °C, au maximum vingt jours par an.