Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

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  • En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

    Titulaire de
    l'agrément
    BIONEST France
    Zone d'Activité Eurocentre
    17, avenue du Girou
    31620 Villeneuve-Les-Bouloc, France
    Dénomination commercialeBIO-10STGamme BIO-UNIK, modèle BIO-5STGamme BIO-UNIK, modèle BIO-7STGamme BIO-UNIK, modèle BIO-7SB
    Capacité de traitement10 Equivalents-Habitants5 Equivalents-Habitants7 Equivalents-Habitants7 Equivalents-Habitants
    Numéro national d'agrément2015-0022015-002-ext012015-002-ext022015-002-ext03
    HistoriqueModèle de référence agréé en 2015Modèle extrapolé en 2015Modèle extrapolé en 2015Modèle extrapolé en 2015

    Titulaire de
    l'agrément
    BIONEST France
    Zone d'Activité Eurocentre
    17, avenue du Girou
    31620 Villeneuve-Les-Bouloc, France
    Dénomination commercialeGamme BIO-UNIK, modèle BIO-7TBGamme BIO-UNIK, modèle BIO-10SBGamme BIO-UNIK, modèle BIO-10TBGamme BIO-UNIK, modèle BIO-15SB
    Capacité de traitement7 Equivalents-Habitants10 Equivalents-Habitants10 Equivalents-Habitants15 Equivalents-Habitants
    Numéro national d'agrément2015-002-ext042015-002-ext052015-002-ext062015-002-ext07
    HistoriqueModèle extrapolé en 2015Modèle extrapolé en 2015Modèle extrapolé en 2015Modèle extrapolé en 2015

    Titulaire
    de l'agrément
    BIONEST France
    Zone d'Activité Eurocentre
    17, avenue du Girou
    31620 Villeneuve-Les-Bouloc, France
    Dénomination commercialeGamme BIO-UNIK, modèle BIO-15TBGamme BIO-UNIK, modèle BIO-5SBGamme BIO-UNIK, modèle BIO-5TBGamme BIO-UNIK, modèle UNIK-7TB
    Capacité de traitement15 Equivalents-Habitants5 Equivalents-Habitants5 Equivalents-Habitants7 Equivalents-Habitants
    Numéro national d'agrément2015-002-ext082015-002-ext092015-002-ext102015-002-ext11
    HistoriqueModèle extrapolé en 2015Modèle extrapolé en 2017Modèle extrapolé en 2017Modèle extrapolé en 2017

    Titulaire de
    l'agrément
    BIONEST France
    Zone d'Activité Eurocentre
    17, avenue du Girou
    31620 Villeneuve-Les-Bouloc, FRANCE
    Dénomination commercialeGamme BIO-UNIK, modèle BIO-10ST-2Gamme BIO-UNIK, modèle UNIK-5STGamme BIO-UNIK, modèle UNIK-5TBGamme BIO-UNIK, modèle UNIK-6ST
    Capacité de traitement10 Equivalents-Habitants5 Equivalents-Habitants5 Equivalents-Habitants6 Equivalents-Habitants
    Numéro national d'agrément2015-002-ext122015-002-ext132015-002-ext142015-002-ext15
    HistoriqueModèle extrapolé en 2019Modèle extrapolé en 2019Modèle extrapolé en 2019Modèle extrapolé en 2019

    Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : TREL1732013V) publié au Journal officiel du 31 janvier 2018 ; édition électronique, texte n° 138.
    La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
    Le guide d'utilisation (Guide d'utilisation - Gamme BIO-UNIK de 5 à 15 EH, Juillet 2019, 89 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.


    • ANNEXE
      FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS « BIO-UNIK », MODÈLES 5 EH À 15 EH


      RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

      Références réglementaires et normatives

      Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
      Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2

      Type de procédure

      Simplifiée selon l'annexe 3 de l'Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

      Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

      Centre Scientifique et Technique du Bâtiment


      SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DU(DES) DISPOSITIF(S)

      Technologie(s) de traitement

      Microstation à culture fixée immergée libre et aérée (procédé à lit fluidisé)

      Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments

      - modèle BIO : 1 cuve contenant un décanteur primaire et 1 cuve contenant un réacteur biologique et un clarificateur
      - modèle UNIK : 1 cuve contenant un décanteur primaire, un réacteur biologique et un clarificateur

      Liste des principaux équipements

      - préfiltre
      - surpresseur
      - diffuseur d'air
      - pompe de recirculation des boues
      - média filtrant sous forme de ruban de polymère


      La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondant à un remplissage au plus égal à 30 % du volume utile du décanteur primaire (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
      Le décanteur primaire est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz du dispositif est assurée par une canalisation rapportée à 40 cm au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
      Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour des résidences secondaires.
      L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
      Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques ont été mesurées.
      Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
      Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.


      SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

      Dénomination commerciale

      Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-10ST

      Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-5ST

      Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-7ST

      Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-7SB

      Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-7TB

      Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-10SB

      Capacité de traitement

      10 EH

      5 EH

      7 EH

      7 EH

      7 EH

      10 EH

      Numéro national d'agrément

      2015-002

      2015-002-ext01

      2015-002-ext02

      2015-002-ext03

      2015-002-ext04

      2015-002-ext05

      Cuves

      Nombre

      2

      2

      2

      2

      2

      2

      Forme

      Rectangulaire

      Rectangulaire

      Rectangulaire

      Rectangulaire

      Rectangulaire

      Rectangulaire

      Matériau

      Polyéthylène

      Polyéthylène

      Polyéthylène

      Béton

      Béton

      Béton

      Décanteur primaire

      Hauteur utile (cm)

      134

      115

      115

      132

      116

      132

      Volume utile (m3)

      4,18

      3,25

      3,25

      3,00

      3,04

      4,00

      Surface utile (m2)

      1,91

      2,48

      2,48

      2,29

      2,63

      3,09

      Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

      40

      35

      35

      40

      35

      40

      Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

      15

      22

      16

      15

      15

      14

      Réacteur biologique aéré

      Hauteur utile (cm)

      134

      115

      115

      132

      116

      132

      Volume utile (m3)

      2,79

      1,51

      2,17

      2,00

      2,03

      2,67

      Surface utile (m2)

      1,27

      1,17

      1,65

      1,53

      1,75

      2,06

      Débit d'air déclaré (L/min) du surpresseur pour une contre-pression donnée (mbar)

      90 à 209

      59 à 154

      73 à 164

      69 à 178

      73 à 164

      92 à 202

      Clarificateur

      Hauteur utile (cm)

      134

      115

      115

      132

      116

      132

      Volume utile (m3)

      1,39

      0,75

      1,08

      2,00

      1,01

      1,33

      Surface utile (m2)

      0,64

      0,59

      0,83

      0,76

      0,88

      1,03

      SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

      Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve du décanteur primaire (cm)

      40

      50

      50

      65

      80

      65

      Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve du réacteur et du clarificateur (cm)

      40

      50

      50

      65

      80

      65

      Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

      non

      oui

      oui

      oui

      oui

      oui


      SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

      Dénomination commerciale

      Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-10TB

      Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-15SB

      Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-15TB

      Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-5SB

      Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-5TB

      Gamme BIO-UNIK, modèle UNIK-7TB

      Capacité de traitement

      10 EH

      15 EH

      15 EH

      5 EH

      5 EH

      7 EH

      Numéro national d'agrément

      2015-002-ext06

      2015-002-ext07

      2015-002-ext08

      2015-002-ext09

      2015-002-ext10

      2015-002-ext11

      Cuve(s)

      Nombre

      2

      2

      2

      2

      2

      1

      Forme

      Rectangulaire

      Rectangulaire

      Oblongue

      Rectangulaire

      Rectangulaire

      Rectangulaire

      Matériau

      Béton

      Polyéthylène

      Béton

      Béton

      Béton

      Béton

      Décanteur primaire

      Hauteur utile (cm)

      154

      145

      128

      132

      116

      171

      Volume utile (m3)

      4,06

      6,00

      6,35

      3,00

      3,04

      2,75

      Surface utile (m2)

      2,63

      3,47

      4,93

      2,29

      2,63

      1,69

      Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

      46

      44

      38

      40

      35

      51

      Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

      14

      14

      15

      21

      21

      15

      Réacteur biologique aéré

      Hauteur utile (cm)

      154

      145

      128

      104

      104

      166

      Volume utile (m3)

      2,70

      4,00

      4,23

      1,33

      1,33

      1,81

      Surface utile (m2)

      1,75

      2,31

      4,00

      1,32

      1,29

      1,22

      Débit d'air déclaré (L/min) du surpresseur pour une contre-pression donnée (mbar)

      85 à 223

      152 à 281

      158 à 271

      61 à 144

      61 à 144

      73 à 164

      Clarificateur

      Hauteur utile (cm)

      154

      145

      128

      104

      104

      166

      Volume utile (m3)

      1,35

      2,00

      2,12

      0,67

      0,67

      0,99

      Surface utile (m2)

      0,88

      1,16

      2,00

      0,66

      0,64

      1,22

      SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

      Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve du décanteur primaire (cm)

      80

      65

      80

      65

      80

      80

      Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve du réacteur et du clarificateur (cm)

      80

      65

      80

      65

      80

      80

      Mise en œuvre possible ou pas en présence
      de nappe phréatique

      oui

      oui

      oui

      oui

      oui

      oui


      SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

      Dénomination commerciale

      Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-10ST-2

      Gamme BIO-UNIK, modèle UNIK-5ST

      Gamme BIO-UNIK, modèle UNIK-5TB

      Gamme BIO-UNIK, modèle UNIK-6ST

      Capacité de traitement

      10 EH

      5 EH

      5 EH

      6 EH

      Numéro national d'agrément

      2015-002-ext12

      2015-002-ext13

      2015-002-ext14

      2015-002-ext15

      Cuve(s)

      Nombre

      2

      1

      1

      1

      Forme

      Rectangulaire

      Rectangulaire

      Rectangulaire

      Rectangulaire

      Matériau

      Polyéthylène

      Polyéthylène

      Béton

      Polyéthylène

      Décanteur primaire

      Hauteur utile (cm)

      154

      119

      143

      121

      Volume utile (m3)

      4,00

      2,00

      2,00

      2,78

      Surface utile (m2)

      2,48

      1,56

      1,35

      2,09

      Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

      46

      36

      43

      36

      Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

      15

      15

      15

      16

      Réacteur biologique aéré

      Hauteur utile (cm)

      154

      117

      140

      117

      Volume utile (m3)

      2,67

      1,33

      1,32

      1,67

      Surface utile (m2)

      2,10

      1,05

      0,86

      1,41

      Débit d'air déclaré (L/min) du surpresseur pour une contre-pression donnée (mbar)

      100 à 177

      60 à 147

      60 à 147

      80 à 147

      Clarificateur

      Hauteur utile (cm)

      154

      117

      140

      117

      Volume utile (m3)

      1,33

      0,66

      0,67

      0,83

      Surface utile (m2)

      1,05

      0,52

      0,48

      0,70

      SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

      Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve du décanteur primaire (cm)

      60

      60

      80

      60

      Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve du réacteur et du clarificateur (cm)

      60

      60

      80

      60

      Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

      oui

      oui

      oui

      oui

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 229,7 Ko
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