ANNEXES
ANNEXE I
ÉLABORATION ET COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE AUX CONCOURS
I. - Modes d'inscription

Pour tous les concours (internes et externes) les dossiers de candidature sont exclusivement créés et déposés en ligne sur le site internet du recrutement de la gendarmerie : www.lagendarmerierecrute.fr, rubrique « Inscription », « Officier de la gendarmerie » ou par le biais du portail intranet.
La procédure d'inscription par internet se déroule comme suit :

- la procédure consiste en la création d'un dossier en ligne et le chargement du format informatique des documents demandés en ligne ;
- le candidat renseigne les différentes rubriques et charge les pièces exigées pour la constitution de son dossier. L'absence de réponse aux questions obligatoires, le défaut ou la non-conformité d'une des pièces demandées entraînent le rejet de la candidature ;
- des écrans informatifs guident le candidat tout au long du cheminement de la saisie des données et indiquent, à la fin de la saisie, les opérations à effectuer pour que la candidature soit recevable ainsi que l'adresse du service chargé de l'organisation du concours ;
- le choix définitif de la ou des options et filières est exprimé par le candidat au moment de son inscription ;
- une confirmation d'inscription au concours est envoyée automatiquement au candidat à son adresse électronique ;
- après l'inscription, toute modification d'un dossier doit intervenir avant la date limite de clôture fixée par le présent arrêté auprès du gestionnaire de la candidature (sroce@gendarmerie.interieur.gouv.fr) ;
- l'annulation d'une inscription ne peut être effectuée que par courrier adressé au gestionnaire de la candidature (sroce@gendarmerie.interieur.gouv.fr).

II. - Pièces constituant le dossier selon le concours présenté

1. Concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I et âgés de vingt-sept ans au plus (1° de l'article 6 du décret précité) :

- un curriculum vitae ;
- une lettre de motivation, manuscrite ou non (adressée au ministre de l'intérieur) ;
- pour le candidat qui en est déjà détenteur, le diplôme ou titre conférant le grade de master ou le diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (peuvent être autorisés à se présenter les candidats certifiant qu'ils accomplissent l'année d'études en vue de l'obtention du diplôme exigé). Le candidat détenant un diplôme délivré par une université privée ou un diplôme étranger doit justifier que son diplôme est reconnu par l'Etat en s'appuyant sur des textes de loi (Journal officiel, etc.) ;
- l'imprimé « certificat médical », téléchargeable sur le site d'inscription, renseigné par un médecin civil au choix du candidat et mentionnant l'aptitude à subir les épreuves sportives et datant de moins d'un an à la date du dernier jour des épreuves d'admission ;
- une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport…) ;
- l'attestation de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou à la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) - uniquement pour les personnes âgées de moins de 25 ans au 1er janvier de l'année du concours ;
- une photographie d'identité en couleur.

Toutes les pièces, dans leur format informatique, sont chargées par le candidat dans le dossier en ligne.
2. Concours sur épreuves ouvert aux fonctionnaires civils de l'Etat, des collectivités territoriales, d'un établissement public ou d'un organisme international, comptant au moins cinq ans de service dans un corps de catégorie A ou assimilé et âgés de trente-cinq ans au plus (2° de l'article 6 du décret précité) :

- un curriculum vitae ;
- une lettre de motivation, manuscrite ou non (adressée au ministre de l'intérieur) ;
- l'imprimé « certificat médical », téléchargeable sur le site d'inscription, renseigné par un médecin civil au choix du candidat et mentionnant l'aptitude à subir les épreuves sportives et datant de moins d'un an à la date du dernier jour des épreuves d'admission ;
- l'imprimé « état des services civils », téléchargeable sur le site d'inscription, dûment complété, daté, signé et tamponné ;
- les trois dernières fiches de notation ou évaluations issues des entretiens professionnels obtenues dans un corps de catégorie A ou assimilé, datées, signées et tamponnées ;
- une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport…) ;
- l'attestation de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou à la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) - uniquement pour les personnes âgées de moins de 25 ans au 1er janvier de l'année du concours ;
- une photographie d'identité en couleur.

Toutes les pièces, dans leur format informatique, sont chargées par le candidat dans le dossier en ligne.
3. Concours sur épreuves ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du 3 juillet 2012 modifié fixant la liste des titres professionnels autorisant les sous-officiers de carrière de gendarmerie à se présenter au concours prévu au 3° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, ayant accompli au moins six ans de services civils et militaires en qualité de sous-officier de gendarmerie ou dans un corps de catégorie B et âgés de trente-six ans au plus (3° de l'article 6 du décret précité) :
a) Pièces à charger au format informatique par le candidat dans le dossier en ligne :

- une lettre de motivation, manuscrite ou non (adressée au ministre de l'intérieur) ;
- l'imprimé n° 620-4*/12, téléchargeable sur le site d'inscription, renseigné par un médecin militaire mentionnant l'aptitude à servir dans le corps des officiers de gendarmerie et l'absence de contre-indication à la pratique des épreuves sportives du concours, datant de moins d'un an à la date du dernier jour des épreuves d'admission. Pour les candidats bénéficiant d'une dérogation au titre de l'article 10 de l'arrêté du 12 septembre 2016 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie, la décision ainsi que le certificat médical établi par un médecin militaire précisant les épreuves de sport dont est dispensé le candidat.

b) Pièces ajoutées dans le dossier par la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale :

- une fiche individuelle de renseignements complète (FIR) ;
- les feuilles de notes des trois dernières années.

4. Concours sur titres ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un titre conférant le grade de master dans une matière figurant sur la liste fixée à l'annexe III du présent arrêté et âgés de vingt-sept ans au plus (4° de l'article 6 du décret précité) :

- un curriculum vitae ;
- une lettre manuscrite de motivation (adressée au ministre de l'intérieur) ;
- pour le candidat qui en est déjà détenteur, le diplôme ou titre conférant le grade de master (peuvent être autorisés à se présenter les candidats certifiant qu'ils accomplissent l'année d'études en vue de l'obtention du diplôme exigé). Le candidat détenant un diplôme délivré par une université privée ou un diplôme étranger doit justifier que son diplôme est reconnu par l'Etat en s'appuyant sur des textes de loi (Journal officiel, etc.) ;
- les notes obtenues au cours des deux dernières années d'études (avant doctorat) afin de justifier des matières académiques qui ont été dispensées au candidat. Les relevés de notes doivent être datés, signés et tamponnés ;
- l'imprimé « certificat médical », téléchargeable sur le site d'inscription, renseigné par un médecin civil au choix du candidat et mentionnant l'aptitude à subir les épreuves sportives et datant de moins d'un an à la date du dernier jour des épreuves d'admission ;
- une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport…) ;
- l'attestation de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou à la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) - uniquement pour les personnes âgées de moins de 25 ans au 1er janvier de l'année du concours ;
- une photographie d'identité en couleur.

Toutes les pièces, dans leur format informatique, sont chargées par le candidat dans le dossier en ligne.
5. Concours sur épreuves ouvert aux majors de gendarmerie, aux adjudants-chefs de gendarmerie et aux adjudants de gendarmerie inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'adjudant-chef, âgés de cinquante ans au plus et réunissant au moins dix-huit ans de services civils et militaires dont au moins six ans effectués en qualité de sous-officier de gendarmerie ou dans un corps de catégorie B (1° de l'article 8 du décret précité) :
a) Pièces à charger au format informatique par le candidat dans le dossier en ligne :
L'imprimé n° 620-4*/12, téléchargeable sur le site d'inscription, renseigné par un médecin militaire mentionnant l'aptitude à servir dans le corps des officiers de gendarmerie et l'absence de contre-indication à la pratique des épreuves sportives du concours, datant de moins d'un an à la date du dernier jour des épreuves d'admission.
Pour les candidats bénéficiant d'une dérogation au titre de l'article 10 de l'arrêté du 12 septembre 2016 précité, la décision ainsi que le certificat médical établi par un médecin militaire précisant les épreuves de sport dont est dispensé le candidat.
b) Pièces ajoutées dans le dossier par la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale :

- une fiche individuelle de renseignements complète (FIR) ;
- les feuilles de notes des trois dernières années.

c) Pièce ajoutée par le candidat admissible dans son dossier en ligne :
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
Ce dossier doit être chargé par le candidat dans le créneau de dates fixé par la décision d'admissibilité.
Il est composé des pièces suivantes :

- pièce n° 1 : Tableau des fonctions et compétences développées ;
- pièce n° 2 : Rapport présentant les acquis professionnels au travers d'une expérience professionnelle marquante ;
- pièce n° 3 : Description du projet professionnel.

ANNEXE II
CALENDRIER DES ÉPREUVES ET CENTRES D'EXAMEN

Le calendrier des épreuves et les centres d'examen des concours dont l'ouverture est autorisée par le présent arrêté, sont fixés dans le tableau ci-dessous.
Pour les différents concours, l'ouverture d'un centre d'examen est conditionnée par un nombre suffisant de candidats. Si l'ouverture d'un centre d'examen n'est pas réalisée, les candidats qui en dépendent sont rattachés au centre d'examen le plus proche.
Pour chaque concours, les épreuves d'admission se déroulent au sein des centres d'examen ouverts auprès de chaque commandement territorial de la gendarmerie outre-mer pour les candidats ultramarins qui ont fait le choix de les effectuer par visioconférence.

ANNEXE III
LISTE DES FILIÈRES UNIVERSITAIRES POUR LESQUELLES LE CONCOURS SUR TITRES PRÉVU AU 4O DE L'ARTICLE 6 DU DÉCRET PRÉCITÉ EST OUVERT AU TITRE DE L'ANNÉE 2020

Systèmes d'information et de communication, génie logiciel.
Cybersécurité.
Systèmes de communication de crise et de contre-mesures électroniques.
Electronique, systèmes embarqués, robotique.
Intelligence artificielle et sciences des données.
Outils et données géomatiques d'aide à la décision opérationnelle.
Protection des données et droit des systèmes d'information.
Administration et gestion des données.
Traitement du signal.
Mathématiques.
Sciences physiques.
Sciences et mécaniques.
Sciences des matériaux.
Chimie analytique, chimie organique et chimie minérale.
Biologie médicale, génétique médicale, biologie moléculaire, cytogénétique humaine.
Toxicologie.
Anthropologie.
Entomologie.
Contrôle interne.

ANNEXE IV
LISTE DES SUBDIVISIONS D'ARME ET SPÉCIALITÉS POUR LESQUELLES LE CONCOURS OG RANG PRÉVU AU 1O DE L'ARTICLE 8 DU DÉCRET PRÉCITÉ EST ORGANISÉ AU TITRE DE L'ANNEE 2021

Gendarmerie départementale.
Gendarmerie mobile.
Aéronautique, pilotes.
Aéronautique, mécaniciens cellules et moteurs.
Aéronautique, mécaniciens avionique.
Aéronautique, opérateurs aérosurveillance et avitailleurs.
Affaires immobilières.
Montagne.
Systèmes d'information et de communication.