Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu l'article L. 2122-16 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2018-5581 AN du 18 mai 2018 déclarant inéligible M. Stéphane SIECZKOWSKI-SAMIER pour une période de trois ans, à la suite du rejet de son compte de campagne pour les élections législatives en raison d'irrégularités manifestes ;
Vu les mises en examen dont fait l'objet M. Stéphane SIECZKOWSKI-SAMIER pour prise illégale d'intérêts et complicité de faux et usage de faux en écriture (1er février 2017), pour détournement de fonds publics (23 janvier 2019), et pour irrégularités manifestes dans la gestion de la commune assorties de délits de favoritisme dans la passation de marchés publics (9 mai 2019), et sans qu'il soit besoin d'attendre les conclusions de ces procédures judiciaires ;
Vu les refus répétés de M. Stéphane SIECZKOWSKI-SAMIER, en sa qualité de maire, de tenir compte de la réglementation générale en matière de gestion des deniers publics de la commune, et ce malgré les divers rappels à la loi qui lui ont été adressés ;
Vu la lettre en date du 27 juin 2019 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais invite M. Stéphane SIECZKOWSKI-SAMIER à lui communiquer ses observations sur les faits qui lui sont reprochés ;
Vu les observations apportées en réponse par M. Stéphane SIECZKOWSKI-SAMIER en date du 5 juillet 2019 ;
Considérant que les agissements de M. Stéphane SIECZKOWSKI-SAMIER dans le cadre de l'exercice de ses fonctions municipales le privent de l'autorité morale nécessaire à l'exercice de ses fonctions de maire et sont par conséquent inconciliables avec ses fonctions ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :