Arrêté du 12 juillet 2019 relatif aux agréments des centres de formation de football (rectificatif)

NOR : SPOV1920730Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/12/SPOV1920730Z/jo/texte
JORF n°0185 du 10 août 2019
Texte n° 22
Version initiale

  • Rectificatif au Journal officiel du 25 juillet 2019, texte n° 49, rétablir l'article 1er ainsi qu'il suit :


  • L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé à nouveau, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes :


    - Association AS Nancy Lorraine ;
    - SASP FC Sochaux Montbéliard SA.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 180,2 Ko
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