Décision du 8 août 2019 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)

NOR : INTC1923571S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/8/8/INTC1923571S/jo/texte
JORF n°0185 du 10 août 2019
Texte n° 11

Version initiale


Le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3, troisième alinéa ;
Vu le décret n° 2017-101 du 27 janvier 2017 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 9 février 2017 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. LUTZ (Philippe) ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux directions zonales et aux directions territoriales au recrutement et à la formation de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2017 modifiant diverses dispositions réglementaires à la suite de la création de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale,
Décide :


  • Délégation est donnée à Mme Isabelle Guilloteau, inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice centrale adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.


  • I. - A l'Etat-major, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
    Mme Sylvie Lambert, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section synthèse et coordination.
    II. - A la sous-direction du développement des compétences, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
    Mme Emmanuelle Lehéricy, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice du développement des compétences ;
    M. Pierre-Henri Machet, commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint à la sous-directrice du développement des compétences, chef du pôle anticipation, analyse, conseil ;
    Mme Valérie Bouchet, commissaire divisionnaire de la police nationale, cheffe du pôle pilotage des formations ;
    M. Jean-Luc Gassmann, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division des formations métiers ;
    Mme Agathe Peyret, commissaire divisionnaire de la police nationale, cheffe de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention ;
    M. Ludovic Delenclos, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention ;
    Mme Patricia Kühn, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division des formations aux fonctions administratives, techniques et scientifiques ;
    Mme Véronique Casagrande, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des formations aux fonctions administratives, techniques et scientifiques.
    III. - A la sous-direction des ressources et des moyens, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
    M. Emmanuel Ponsard, commissaire général de la police nationale, sous-directeur des ressources et des moyens ;
    Mme Sylviane Dudognon, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au sous-directeur des ressources et des moyens ;
    Mme Brigitte Augier, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division de la programmation budgétaire ;
    M. Tomy Charlet, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la division de la programmation budgétaire ;
    Mme Delphine Bigot, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section achats publics et missions supports à la division de la programmation budgétaire ;
    Mme Monique Sautjeau, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget global à la division de la programmation budgétaire ;
    Mme Valérie Poisson, commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe de la division des ressources humaines ;
    Mme Valérie Fournier, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des ressources humaines ;
    M. Éric Guduff, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la division de l'appui technique ;
    M. Franck Lachaud, technicien des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la division de l'appui technique, chef de la section informatique.
    IV. - A la sous-direction du recrutement et des dispositifs promotionnels, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
    M. Alain Winter, commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels ;
    M. Franck Courson, commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels ;
    M. Eric Chambriard, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels ;
    Mme Edwige Guilleminot, commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe de la division du suivi des scolarités et des élèves ;
    Mme Fabienne Moresk, commandante divisionnaire fonctionnel, adjointe au chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels.
    Mme Marie-Laure Didier, commandante de la police nationale, chargée de mission à la division de la promotion des métiers et de l'égalité des chances.
    V. - A la sous-direction des méthodes et de l'appui, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
    Mme Valérie Robert-Castoldi, commissaire générale de la police nationale, sous-directrice des méthodes et de l'appui ;
    M. Christian Kerbrat, commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint à la sous-directrice des méthodes et de l'appui ;
    M. Cédric Santoro, commissaire de la police nationale, chef du pôle animation, méthodes et outils ;
    M. Frédéric Philippe, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du pôle administratif et technique.


  • Délégation est donnée dans les directions zonales au recrutement et à la formation (DZRF) et dans les écoles nationales de police (ENP), à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :
    Mme Rachel Costard, commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France ;
    M. Stéphan Pilorget, commissaire de la police nationale, directeur adjoint au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France ;
    M. Jean-François Quérol, commandant divisionnaire fonctionnel à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des compétences ;
    Mme Saliha Lefèvre, attachée d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, cheffe du département des ressources ;
    Mme Emmanuelle Hézard, commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation du Nord, directrice de l'école nationale de police de Roubaix ;
    M. Arnaud Soyer, commandant divisionnaire fonctionnel à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des compétences ;
    M. Philippe Delescluse, attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des ressources ;
    M. Thierry Palermo, commissaire général de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest ;
    Mme Christine Freyburger, commandante divisionnaire fonctionnel, adjointe au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest, cheffe du département des compétences ;
    Mme Anne Sallou, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest, cheffe du département des ressources ;
    M. Dominique Druais, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel ;
    M. Philippe Mougel, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel, chargé de la division des formations ;
    Mme Natacha Bourghart Partie, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel, chargée de la division des ressources ;
    M. Jean-Jacques Piec, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de l'Ouest, directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo ;
    M. Denys Bansront, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de Saint-Malo, chargé de la division des formations ;
    Mme Cécile Fouquat, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo, chargée de la division des ressources ;
    M. William Besse, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-ouest ;
    M. Philippe Lavogiez, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-ouest, chef du département des compétences ;
    M. Arnaud Combabessou, attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud-ouest, chef du département des ressources ;
    M. Frédéric Ménard, commissaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, directeur de l'école nationale de police de Périgueux ;
    M. Jean-Pierre Jordi, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Périgueux, chargé de la division des formations ;
    M. Yoann Carrey attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Périgueux, chargé de la division des ressources ;
    M. Gil Andreau, commissaire général de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud, directeur de l'école nationale de police de Nîmes ;
    M. Gilles Soulé, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Sud ;
    M. Frédéric Pech, commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud, directeur adjoint de l'école nationale de police de Nîmes ;
    Mme Céline Verwaerde, attachée principale d'administration de l'Etat, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Nîmes, cheffe du département des ressources ;
    Mme Anne Fernandez, attachée d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud, adjointe au chef du département des ressources ;
    M. Gilles Réjaud, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse ;
    Mme Nathalie Durand, commandante divisionnaire fonctionnel, adjointe au directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargée de la division des formations ;
    Mme Karine Sabaté-Dumonteil, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargée de la division des ressources ;
    Mme Corinne Groult-Maïsto, commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation du Sud-Est ;
    Mme Sophie Gasquet, commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation du Sud-Est ;
    M. Axel Favin, commandant divisionnaire, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Est, chef du département des compétences ;
    Mme Alexandra Cherier, attachée d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud-Est, cheffe du département des ressources ;
    Mme Isabelle Sire-Ferry, commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation de l'Est ;
    Mme Nancy Audoine, commandante divisionnaire fonctionnel, adjointe au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Est, cheffe du département des compétences ;
    Mme Isabelle Vecchio, attachée d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de l'Est, cheffe du département des ressources ;
    M. Denis Wuhrlin, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de l'Est, directeur de l'école nationale de police de Montbéliard ;
    M. Nicolas Greth, commandant divisionnaire de police, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division de formations ;
    M. Jean-Philippe Adam, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des ressources ;
    M. Jean-Yves Frère, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Reims ;
    M. Pascal Roussel, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Reims, chargé de la division des formations ;
    M. Gérard Cardaliaguet, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Sens ;
    M. Serge Ollier, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Sens, chargé de la division des formations ;
    Mme Marilyne Dufayet, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Sens, chargée de la division des ressources.


  • Délégation est donnée dans les directions territoriales au recrutement et à la formation (DTRF), à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions, à :
    Mme Véronique Deneux, commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice territoriale au recrutement et à la formation Antilles-Guyane ;
    Mme Natacha Woets, commandante de police, adjointe à la directrice territoriale au recrutement et à la formation Antilles-Guyane ;
    M. Jérôme Gauthey, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur territorial au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie - Polynésie Française ;
    M. Philippe Gravelin, commandant de police, adjoint au directeur territorial au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie - Polynésie Française ;
    Mme Christine Lavantès, commandante divisionnaire fonctionnel, directrice territoriale au recrutement et à la formation de Réunion - Mayotte ;
    M. André Alfonsi, commandant divisionnaire de police, adjoint à la directrice territoriale au recrutement et à la formation de Réunion - Mayotte.


  • Délégation est donnée au sein du centre national de formation des motocyclistes de la police nationale (CNFMPN), à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :
    M. Laurent Gaubert, commandant de police, chef du centre national de formation motocycliste de la police nationale.


  • Délégation est donnée au sein du centre de formation de la police (CFP) de Chassieu, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions, à :
    M. Pierre-Jean Tingry, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du centre de formation de la police de Chassieu ;
    Mme Blandine Martinez, capitaine de police, adjointe au chef de centre de formation de la police de Chassieu.


  • Délégation est donnée dans les centres régionaux de formation (CRF), à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions, à :
    Mme Viviane Vignes, commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe du centre régional de formation de Paris ;
    M. David Maro, commandant de police, adjoint au chef du centre régional de formation de Paris ;
    Mme Agnès Balançon, commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe du centre régional de formation de Draveil ;
    M. Laurent Marcheval, capitaine de police, adjoint au chef du centre régional de formation de Draveil ;
    M. Olivier Meisse, commandant de police, chef du centre régional de formation de Lognes ;
    Mme Véronique Fis, capitaine de police, adjointe au chef du centre régional de formation de Lognes ;
    M. Georges Corde, commandant de police divisionnaire, chef du centre régional de formation de la Martinique ;
    M. Bruno Bordet, capitaine de police au centre régional de formation de Martinique ;
    M. Gilbert Meseguer, commandant de police, chef du centre régional de formation de la Guyane ;
    M. Luc Roattino, capitaine de police, chef du centre régional de formation de la Polynésie Française.


  • Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions, tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI) :
    M. Philippe Schiffer, commandant de police, chef du centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon ;
    Mme Stéphanie Cini, capitaine de police, adjointe au chef du centre national de tir de Paris Montlignon ;
    M. Stephan Neufcoeur, major à l'échelon exceptionnel, responsable du centre national de tir d'Antibes ;
    M. Olivier Skotarczak, major au centre national de tir d'Antibes ;
    Mme Delphine Moreau, commandant de police, cheffe du centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Écluse ;
    M. Alvaro Fernandes, major RULP, chef du centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Écluse ;
    M. Philippe Hubert, major à l'échelon exceptionnel, chef du pôle secourisme, adjoint au chef du centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Écluse ;
    Mme Alexandra Blettner, brigadier chef, cheffe du centre national de formation aux techniques de transmission (CNFTT) de Cannes-Écluse.


  • La décision (NOR : INTC1919320S) du 2 juillet 2019 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale) est abrogée.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 août 2019.


La directrice centrale adjointe du recrutement et de la formation de la police nationale,
I. Guilloteau

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 240,9 Ko
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