Arrêté du 29 juillet 2019 portant modification des articles A. 212-50 et A. 212-55 du code du sport relatifs à la spécialité « perfectionnement sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à la spécialité « performance sportive » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

NOR : SPOV1922537A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/29/SPOV1922537A/jo/texte
JORF n°0184 du 9 août 2019
Texte n° 45
ChronoLégi
Version initiale


La ministre des sports,
Vu le code du sport notamment ses articles A. 212-50 et A. 212-55,
Arrête :


  • Aux articles A. 212-50 et A. 212-55 du code du sport, le mot : « pédagogique » est remplacé par le mot : « professionnelle ».


  • Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 juillet 2019.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé

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