Arrêté du 1er août 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2019 :
    La démission de Mme DUPONT (Marie-Lise, Frédérique, Betty), épouse MANQUET, notaire à la résidence de Cherbourg-en-Cotentin (Manche), est acceptée.
    L'office de notaire à la résidence de Cherbourg-en-Cotentin (Manche) dont était titulaire Mme DUPONT (Marie-Lise, Frédérique, Betty), épouse MANQUET, est supprimé.

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