Arrêté du 5 août 2019 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis du Valenciennois » (Nord), à la société Gazonor SAS

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de l'économie et des finances en date du 5 août 2019, le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis du Valenciennois » situé dans le Nord, est prolongé jusqu'au 24 octobre 2022 sur une superficie réduite à 216 km2 environ et compte tenu d'un engagement financier minimum de 1 675 000 €.
Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre du permis est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après :

SOMMET	NTF (méridien d'origine Paris)		RGF93 (méridien d'origine Greenwich)
SOMMET	LONGITUDE EST	LATITUDE NORD	LONGITUDE EST	LATITUDE NORD
A	1,21 gr	56,10 gr	3°25ʹ32ʺ	50°29ʹ24ʺ
B	Intersection du parallèle 56,10 gr N avec la frontière franco-belge		Intersection du parallèle 50°29ʹ24ʺ N avec la frontière franco-belge
C	Intersection de la frontière franco-belge avec le parallèle 56,10 gr N		Intersection de la frontière franco-belge avec le parallèle 50°29ʹ24ʺ N
D	Intersection du parallèle 56,10 gr N avec la frontière franco-belge		Intersection du parallèle 50°29ʹ24ʺ N avec la frontière franco-belge
E	Intersection de la frontière franco-belge avec le parallèle 56,10 gr N		Intersection de la frontière franco-belge avec le parallèle 50°29ʹ24ʺ N
F	1,30 gr	56,00 gr	3°30ʹ24ʺ	50°24ʹ00ʺ
G	1,30 gr	55,90 gr	3°30ʹ24ʺ	50°18ʹ36ʺ
H	1,21 gr	55,90 gr	3°25ʹ32ʺ	50°18ʹ36ʺ
I	1,21 gr	55,91 gr	3°25ʹ32ʺ	50°19ʹ08ʺ
J	1,25 gr	55,91 gr	3°27ʹ42ʺ	50°19ʹ08ʺ
K	1,25 gr	55,93 gr	3°27ʹ42ʺ	50°20ʹ45ʺ
L	1,21 gr	55,93 gr	3°25ʹ32ʺ	50°20ʹ45ʺ

B-C et D-E : frontière franco-belge.
Un extrait de l'arrêté sera affiché à la préfecture du Nord. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site internet de la préfecture et, aux frais du permissionnaire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

Nota. - Il peut être pris connaissance du texte complet de l'arrêté auprès du ministère de la transition écologique et solidaire (direction de l'énergie, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France (pôle sous-sol et ouvrages hydrauliques, 44, rue de Tournai, CS 40259, 59019 Lille Cedex).