Décision n° 2019-393 du 24 juillet 2019 modifiant la décision n° 2016-909 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2007-259 du 13 mai 2007 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;
Vu la décision n° 2016-909 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Lagardère Active Broadcast ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les annexes III et XV de la décision n° 2016-909 du 9 novembre 2016 sont remplacées par les annexes suivantes :


    « ANNEXE III (*)


    Nom du service : Europe 1.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Perros-Guirec.
    Fréquence : 100,7 MHz.
    Adresse du site : lieudit Créac'h Morvan, Perros-Guirec (22).
    Altitude du site (NGF) : 65 mètres.
    Hauteur d'antenne : 49 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    6

    90

    2

    180

    0

    270

    1

    10

    6

    100

    1

    190

    0

    280

    2

    20

    6

    110

    1

    200

    0

    290

    3

    30

    6

    120

    1

    210

    0

    300

    3

    40

    6

    130

    0

    220

    0

    310

    4

    50

    5

    140

    0

    230

    0

    320

    5

    60

    4

    150

    0

    240

    0

    330

    6

    70

    3

    160

    0

    250

    0

    340

    6

    80

    3

    170

    0

    260

    1

    350

    6

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    ANNEXE XV (*)


    Nom du service : Europe 1.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Fontenay-le-Comte.
    Fréquence : 104,7 MHz.
    Adresse du site : Le Puy Chabot, l'Orbrie (85).
    Altitude du site (NGF) : 81 mètres.
    Hauteur d'antenne : 59 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    12

    90

    10

    180

    0

    270

    2

    10

    12

    100

    8

    190

    0

    280

    2

    20

    12

    110

    7

    200

    0

    290

    3

    30

    12

    120

    5

    210

    0

    300

    5

    40

    12

    130

    4

    220

    0

    310

    6

    50

    12

    140

    3

    230

    0

    320

    7

    60

    12

    150

    2

    240

    0

    330

    9

    70

    12

    160

    1

    250

    1

    340

    10

    80

    12

    170

    1

    260

    1

    350

    11

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 juillet 2019.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 189,1 Ko
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