Arrêté du 25 juillet 2019 relatif à la démission d'un notaire, à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2019 :
    La démission de Mme BASSI (Marie), notaire à la résidence de Saint-Raphaël (Var), est acceptée.
    Les retraits de M. VINCENT (Patrick, Jean-René) et de M. VIROLLEAUD (Julien, Pierre, Maurice), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Patrick VINCENT et Julien VIROLLEAUD notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Roque-d'Anthéron (Bouches-du-Rhône), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. VINCENT (Patrick, Jean-René) et de M. VIROLLEAUD (Julien, Pierre, Maurice), la société civile professionnelle « Patrick VINCENT et Julien VIROLLEAUD notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
    La société par actions simplifiée « SIGNACTURE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Raphaël (Var), en remplacement de Mme BASSI (Marie), et à la résidence de La Roque-d'Anthéron (Bouches-du-Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle « Patrick VINCENT et Julien VIROLLEAUD notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
    Mme BASSI (Marie) est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « SIGNACTURE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Raphaël (Var).
    M. VINCENT (Patrick, Jean-René) et M. VIROLLEAUD (Julien, Pierre, Maurice) sont nommés notaires associés, membres de la société par actions simplifiée « SIGNACTURE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de La Roque-d'Anthéron (Bouches-du-Rhône).

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