Arrêté du 17 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 1er août 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Bretagne

NOR : TRER1921275A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/17/TRER1921275A/jo/texte
JORF n°0174 du 28 juillet 2019
Texte n° 17
Version initiale


La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-13 ;
Vu l'arrêté du 1er août 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Bretagne,
Arrête :


  • Au premier alinéa de l'article 1 de l'arrêté du 1er août 2016 susvisé, l'année « 2019 » est remplacée par l'année « 2022 ».


  • Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 juillet 2019.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 177,1 Ko
Retourner en haut de la page