Arrêté du 16 juillet 2019 relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à projets « Systèmes énergétiques - Villes et Territoires durables », « Economie Circulaire - Ecoefficience dans l'Industrie, l'Agriculture et l'Eau » et « Bioéconomie et Protection de l'environnement » (Action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition »)

NOR : PRMI1919567A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/16/PRMI1919567A/jo/texte
JORF n°0174 du 28 juillet 2019
Texte n° 7
Version initiale


Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2017-1705 du 18 décembre 2017 substituant la dénomination « Secrétaire général pour l'investissement » à la dénomination « Commissaire général à l'investissement » ;
Vu le décret n° 2017-1706 du 18 décembre 2017 relatif au Secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 3 janvier 2018 portant nomination du Secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 5 janvier 2018 portant délégation de signature (Secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Mobilisation de la biomasse et production de nouvelles ressources » ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Matériaux et chimie biosourcés, biocarburants avancés » ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Agriculture et industries agro-alimentaires éco-efficientes » ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Energies renouvelables » ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Industrie éco-efficiente » ;
Vu la convention du 29 décembre 2017 modifiée entre l'Etat et l'ADEME relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition »),
Arrête :


  • Les cahiers des charges des appels à projets « Systèmes énergétiques - Villes et Territoires durables », « Economie Circulaire - Ecoefficience dans l'Industrie, l'Agriculture et l'Eau » et « Bioéconomie et Protection de l'environnement », relatifs à l'action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition » du Programme d'investissements d'avenir, sont approuvés (1).


  • Les arrêtés du 26 janvier 2018 relatifs à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Mobilisation de la biomasse et production de nouvelles ressources », à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Mobilisation de la biomasse et production de nouvelles ressources », à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Agriculture et industries agro-alimentaires éco-efficientes », à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projet « Energies renouvelables » et à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projet « Industrie éco-efficiente » sont abrogés.


  • Les dossiers déposés avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, au titre des appels à projets « Mobilisation de la biomasse et production de nouvelles ressources », « Matériaux et chimie biosourcés, biocarburants avancés », « Agriculture et industries agro-alimentaires éco-efficientes », « Agriculture et industries agro-alimentaires éco-efficientes », « Energies renouvelables » et « Industrie éco-efficiente » restent régis par les dispositions antérieurement applicables et sont instruits selon les conditions et modalités fixées dans les cahiers des charges s'y rapportant.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2019.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement,
G. Boudy

(1) Les cahiers des charges sont consultables sur le site internet de l'ADEME et à l'adresse suivante : https://www.gouvernement.fr/vous-avez-un-projet-consultez-les-aap.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 184,9 Ko
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