Arrêté du 24 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : SSAS1916886A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/24/SSAS1916886A/jo/texte
JORF n°0172 du 26 juillet 2019
Texte n° 31

Version initiale


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17, R. 163-2 à R. 163-14 et R. 160-8 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (10 inscriptions)


      1. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous,


      - traitement des patients adultes atteints d'un cancer bronchique non à petites cellules (CBNPC) localement avancé ou métastatique, avec mutation EGFR T790M.


      Code CIP

      Présentation

      34009 300 476 4 4

      TAGRISSO 40 mg (osimertinib), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ASTRAZENECA)

      34009 300 476 5 1

      TAGRISSO 80 mg (osimertinib), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ASTRAZENECA)


      2. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 575 1 0

      CHLORHEXIDINE ARROW 0,12%, solution pour bain de bouche, 300 ml en flacon transparent avec godet (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 301 574 4 2

      CHLORHEXIDINE BIOGARAN 0,12%, solution pour bain de bouche, 300 ml en flacon (laboratoires BIOGARAN)

      34009 376 226 5 3

      IBUPROFENE ARROW 5%, gel, 60 g en tube (B/1) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 300 887 4 6

      OROCAL VITAMINE D3 500 mg/1000 UI (calcium, cholécalciférol), comprimés à sucer en flacon (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 301 673 0 4

      PARACETAMOL/CODEINE TEVA 500 mg/30 mg, comprimés pelliculés (B/16) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 301 312 0 6

      VIZIMACO 0,3 mg/5 mg par ml (bimatoprost, timolol), collyre en solution, 3 ml en flacon (B/1) (laboratoires CHAUVIN)

      34009 301 312 2 0

      VIZIMACO 0,3 mg/5 mg par ml (bimatoprost, timolol), collyre en solution, 3 ml en flacon (B/3) (laboratoires CHAUVIN)

      34009 301 767 4 0

      VIZITRAV 40 microgrammes/ml (travoprost), collyre en solution, 2,5 ml en flacon multidose avec système de pompe (B/3) (laboratoires CHAUVIN)


Fait le 24 juillet 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
F. Bruneaux
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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