1. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers » :
a) M. le commissaire général de 2e classe Christian Pitiot, adjoint « métiers » au directeur central du service du commissariat, jusqu'au 31 août 2019 ;
b) M. le commissaire général de 2e classe Jean-François Hiaux, adjoint « métiers » au directeur central du service du commissariat, à compter du 1er septembre 2019 ;
2. Délégation est donnée à M. le commissaire général de 2e classe Philippe Jacob, adjoint « ressources humaines » au directeur central du service du commissariat, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur » et du bureau « prévention, maîtrise des risques, incendie, environnement ».
3. Délégation est donnée à Mme la commissaire générale de 2e classe Anne Mirlier, chargée des fonctions de sous-directeur « employeur », à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction.
4. Délégation est donnée à Mme la commissaire en chef de 1re classe Hélène Crochard, adjointe au sous-directeur « employeur », à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur ».
5. Délégation est donnée à M. le commissaire général de 2e classe François-Alain Serre, chargé des fonctions de sous-directeur « performance-synthèse », à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction.
6. Délégation est donnée à M. le commissaire en chef de 1re classe Yves Bléjean, chargé des fonctions de sous-directeur « droits individuels et études juridiques », à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction.
7. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées, dans la limite des attributions de la division :
a) M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Averous, chef de la division « gestion des corps » ;
b) M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre-Paul Marchi, adjoint au chef de la division « gestion des corps » ;
c) M. le commissaire en chef de 2e classe Sébastien Plat-Monin, au sein de la division « gestion des corps ».
8. Délégation est donnée à M. le commissaire en chef de 1re classe Eric Bartlett, chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers », à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire.
9. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées et, toutes décisions de transfert d'avance de trésorerie pour l'activité des forces entre trésoreries militaires :
a) M. le commissaire général de 1re classe Cyril Villerbu, directeur du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne », jusqu'au 31 août 2019 ;
b) M. le commissaire général de 1re classe Jean-Michel Mantin, directeur du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne », à compter du 1er septembre 2019.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, les conventions portant concession à l'économat des armées :
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre Schott, directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est, à Lyon ;
2. M. le commissaire en chef de 2e classe Pascal Coat, directeur-adjoint de la plate-forme commissariat Sud-Est, à Lyon.

I. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté :
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Eric Turquet de Beauregard, directeur du centre interarmées du soutien « juridique » ;
2. M. Tougane Niangane, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur du centre interarmées du soutien « juridique » ;
3. M. Patrice Baissières, ingénieur d'études et de fabrications, au sein du centre interarmées du soutien « juridique » ;
4. M. Guillaume Asselin, attaché d'administration de l'Etat, directeur du service local du contentieux de Bordeaux ;
5. Mme Sophie Leclercq-Ruzic, attachée d'administration de l'Etat, au sein du service local du contentieux de Bordeaux ;
6. Mme Pascale Calmé, attachée d'administration de l'Etat, directrice du service local du contentieux de Metz ;
7. Mme Laurence Persiali, attachée d'administration de l'Etat, au sein du service local du contentieux de Metz ;
8. M. Laurent Mounier, attaché d'administration de l'Etat, directeur du service local du contentieux de Rennes ;
9. Mme Catherine Germain, attachée d'administration de l'Etat, au sein du service local du contentieux de Rennes ;
10. M. Jean-Paul Paolini, attaché d'administration de l'Etat, directeur du service local du contentieux de Toulon ;
11. M. le commissaire principal Cédric Loux, au sein du service local du contentieux de Toulon, jusqu'au 1er septembre 2019 ;
12. Mme la commissaire principale Ingrid Vigier, au sein du service local du contentieux de Toulon, à compter du 2 septembre 2019 ;
13. Mme Ghislaine Léonard, attachée d'administration de l'Etat, au sein du service local du contentieux de Toulon.
II. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées :
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Norbert Jeulin, directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti ;
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Chouvenc, directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Gabon ;
3. M. le commissaire en chef de 2e classe Martin Poirier, adjoint au directeur du commissariat des éléments français au Gabon ;
4. M. le commissaire en chef de 1re classe Jérôme Tremintin, directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles ;
5. M. le capitaine Olivier Yassine-Diab, au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles ;
6. M. le commissaire en chef de 1re classe Richard Chappat, directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie, jusqu'au 1er août 2019 ;
7. M. le commissaire en chef de 1re classe Nicolas Palmier, directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie, à compter du 2 août 2019 ;
8. M. le commissaire en chef de 2e classe Frédéric Marquié, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie ;
9. M. le commissaire en chef de 1re classe Boris Patrat, directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française ;
11. M. le commissaire en chef de 2e classe Laurent Charles, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française, jusqu'au 1er août 2019 ;
12. M. le commissaire en chef de 2e classe Alexandre Negru, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française, à compter du 2 août 2019 ;
13. M. le commissaire en chef de 1re classe Grégoire Fourré, directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien ;
14. M. le commissaire en chef de 2e classe Hervé Halluin, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien ;
15. M. le commissaire en chef de 1re classe Thomas Gauthier, directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal ;
16. M. le commandant Tomislave Hrcek, au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal ;
17. M. le commissaire en chef de 1re classe Renaud Dutt, directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis, jusqu'au 27 juillet 2019 ;
18. M. le commissaire en chef de 1re classe Gaël Dettwiler, directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis, à compter du 28 juillet 2019 ;
19. Mme la commissaire de 1re classe Ayten Top, adjointe au directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis, jusqu'au 27 juillet 2019 ;
20. M. le commissaire de 1re classe Fabrice Sacher, au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis, à compter du 28 juillet 2019 ;
21. M. le commissaire en chef de 2e classe Michel Vautrot, directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire ;
22. Mme la commissaire en chef de 2e classe Béatrice Moisson, adjointe au directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire, jusqu'au 6 août 2019 ;
23. M. le commissaire principal Dominique Boisgrollier, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire, à compter du 7 août 2019 ;

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.