Décision n° 2019-363 du 3 juillet 2019 modifiant la décision n° 2018-748 du 10 octobre 2018 autorisant la société Cmux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Rouen étendu et Nantes étendu

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2018-748 du 10 octobre 2018 autorisant la société Cmux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Rouen étendu et Nantes étendu ;
Vu le choix de sites de diffusion présenté par la société Cmux ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • A la décision n° 2018-748 du 10 octobre 2018 sont ajoutées les annexes suivantes :


    « ANNEXE VI (*)
    ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone géographique mise en appel : Rouen étendu.
    Zone principalement desservie : Rouen.
    Canal : 10A.
    Adresse du site : place Boieldieu - Immeuble comté de Foix, Canteleu (76).
    Altitude du site (NGF) : 124 mètres.
    Hauteur d'antenne : 66 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    7

    90

    0

    180

    0

    270

    8

    10

    6

    100

    0

    190

    0

    280

    8

    20

    4

    110

    1

    200

    0

    290

    8

    30

    3

    120

    1

    210

    1

    300

    8

    40

    2

    130

    1

    220

    2

    310

    8

    50

    1

    140

    1

    230

    3

    320

    8

    60

    0

    150

    1

    240

    4

    330

    8

    70

    0

    160

    0

    250

    6

    340

    8

    80

    0

    170

    0

    260

    7

    350

    8

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    « ANNEXE VII (*)
    ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone géographique mise en appel : Rouen étendu.
    Zone principalement desservie : Le Havre.
    Canal : 10A.
    Adresse du site : Château d'eau des Hallates, rue Salvador Allende, Le Havre (76).
    Altitude du site (NGF) : 74 mètres.
    Hauteur d'antenne : 49 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    3

    90

    1

    180

    1

    270

    7

    10

    2

    100

    1

    190

    2

    280

    7

    20

    1

    110

    1

    200

    3

    290

    7

    30

    0

    120

    0

    210

    4

    300

    8

    40

    0

    130

    0

    220

    6

    310

    8

    50

    0

    140

    0

    230

    7

    320

    8

    60

    0

    150

    0

    240

    8

    330

    7

    70

    0

    160

    0

    250

    8

    340

    6

    80

    0

    170

    0

    260

    8

    350

    4

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la société Cmux et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juillet 2019.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 189,2 Ko
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