Arrêté du 12 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2019 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme CHAUVIN (Julie, Marie, Emilie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Sylvie PUECH LESTRUHAUT et Séverine TOST-BESALDUCH GUZZONATO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Tournefeuille (Haute-Garonne).
    Mme CHAUVIN (Julie, Marie, Emilie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « SCP Sylvie PUECH LESTRUHAUT et Séverine TOST-BESALDUCH GUZZONATO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « SCP Sylvie PUECH LESTRUHAUT et Séverine TOST-BESALDUCH GUZZONATO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « SCP Sylvie PUECH LESTRUHAUT, Séverine TOST-BESALDUCH GUZZONATO et Julie CHAUVIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 184,1 Ko
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